Bonjour,
- Je souhaiterais connaître les définitions précises d’un “Bâtiment” et d’un “Lot” dans une copropriété.
- Ensuite, j’aimerais savoir si un garage privatif extérieur et couvert qui est à l’usage exclusif d’un copropriétaire est un bâtiment ?
- De plus, le coût des réparations de plomberie relative à un dégât des eaux survenu dans le bâtiment (à usage d’habitation) et qui est situé dans les parties communes de celui-ci doit-il être réparti selon les tantièmes du bâtiment à usage d’habitation exclusivement ou doit-on également intégrer dans cette répartition les tantièmes du bâtiment (garage privatif) ?
- Pour terminer, lorsque la recherche de fuite à identifié les canalisations des habitations qui ont détérioré les parties communes du bâtiment à usage d’habitation comment les coûts liés aux réparations doivent-ils être répartis ?
- Selon les tantièmes du bâtiment à usage d’habitation ?
- Selon les tantièmes du bâtiment à usage d’habitation et les tantièmes du garage privatif ?
- Selon les tantièmes des habitations identifiées par la recherche de fuite ?
*Si dessous un extrait du rapport de recherche de fuite, précisant l’origine de l fuite :
“Le dégât des eaux est dû au réseau eaux usées de la douche et de l'évier du 1er étage qui est fuyard dans le plafond du palier commun mêlé à l'alimentation eau froide du chauffe eau du 2ème étage qui est fuyard au niveau d'un raccord situé sous celui-ci.”
Par avance merci pour vos réponses éclairées.
M.
Meilleure réponse de Madi
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