Réponse validée

Création local Moto dans la copropriété

Christopher
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour à tous,

Nous sommes une résidence neuve (07/20) de 125 logement reparti en 4 bâtiments. Chaque bâtiment à son local vélo au parking sous terrain. Le promoteur a décidé de faire un 5e local vélo juste à coté de l'entrée / sortie du parking. A ce jour, comme il est vide, certains propriétaires nous demandent de le transformer en local MOTO.


Savez-vous quelle sont les démarches à effectuer ?
 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Christopher pour la SDC le jardin d'Héloïse

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Meilleure réponse de Marine de Matera 16 March 2021, 10:13

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2 commentaires

Paul L
Niveau d'utilisateur 6

S'il est mentionné comme local vélos dans le règlement il va s'agir d'un changement de destination des parties communes.

Cela se fait en AG avec un vote à l'article 26.

L'inconvénient c'est qu'il s'agit d'un vote à l'unanimité.



Si on considère qu'il s'agit toujours d'un local deux roues et qu'il reste bien à l'usage de toute la copropriété alors il n'y a rien à faire à mon avis.

Paul
Marine de Matera
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Christopher224, @Paul334,

En fait, il faut regarder dans votre règlement de copropriété (RCP), quelle est la destination du local, pour ensuite savoir si vous pouvez l'utiliser en local vélo et/ou en local moto.

 

J'ai regardé dans votre RCP :

  • p.26 : "Description de l'ensemble immobilier"
  • p. 104 : la liste des parties communes

Je ne vois pas de mention du local vélo. Par contre, il est fait mention d'un local transformateur. Est-ce que vous pensez qu'il puisse s'agir de ce local ? Est-ce que vous pouvez regarder les pages 26 et 104 pour voir s'il s'agirait d'un autre local ?

 

Ensuite, nous aurons plusieurs options :

  • soit le RCP indique expressément qu'il s'agit d'un local vélo (j'en doute) : dans ce cas, pour faire un local moto, il faudra probablement faire des travaux (ventilation, coupe-feu) en fonction de la surface du local ;
  • soit le RCP n'indique rien : idem, il faudra faire des travaux, et le faire inscrire dans le RCP ;
  • soit le RCP indique "local 2 roues" : cela comprend toute bicyclette, cyclomoteur, moto, motocyclette, scooter, vélomoteur (à condition que le local fasse -100 m2, suivant l'arrêté du 31 janvier 1986).

 

Bonne journée !

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