Bonjour @Christophe Masson
Si vous n’avez pas de parking il n’y a pas d’obligation.
Depuis le 01/01/23 il y a obligation d’1 emplacement de vélo par logement dès lors qu’au moins 10 emplacements pour véhicules motorisés existent.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005722
Si vous créez un local à vélo à partir d’espaces communs inutilisés il faut simplement vérifier quel était leur usage prévu au règlement de copropriété, puis éventuellement faire voter la modification de destination en AG et leur équipement.
Les locaux doivent être sécurisés par dispositif de fermeture et équipés de points d’ancrage. Attention simplement à ne pas donner accès à des personnes qui n’ont pas de tantième sur l’espace en question, sinon ça implique un vote à l’unanimité des propriétaires de l’espace commun (et probablement une modification d’EDD) car ce serait une dépossession de propriété.
Par exemple si vos deux immeubles A et B sont en tantièmes séparés et que vos locaux sont aussi séparés A et B, vous ne pourrez pas donner des accès au local B pour les habitants du A, sauf à avoir une unanimité des propriétaires de B, et inversement.
Bonjour Christophe,
La réponse de Kévin est claire et précise. J’ajouterai un aspect pratico-pratique!
A ce jour et malgré la présence de 2 caméras, dans et à proximité du local vélos, nous avons encore des “visiteurs” indésirables!
Et leur savoir faire est grand: sweat capuche de rigueur et déplacement de dos par rapport à la caméra => impossibilité de les identifier donc vidéos inutilisables par la police!
Les vélos sont de plus en plus à assistance électrique et les utilisateurs les montent dans leurs appartements!
Nous avons testé, voici quelques années, la location d’un local vélo à 50m de la copropriété et malgré la fourniture à chaque utilisateur d’une clé non reproductible, le local était visité et sans effraction…Cela veut donc dire que, depuis des années, lorsqu’un utilisateur ne rend pas sa clé, il perd sa caution de 50€ mais cela fait une clé dans la nature qui peut être réutilisée avec de mauvaises intentions!
L’expérience a duré un an pour une location de 1 800€ et beaucoup de tracas entre police et personnes lésées par un vol ou une dégradation!
Donc si vous n’en avez pas l’obligation, évitez d’engager la copropriété sur ce terrain.
Cdt.
Loïc
