Réponse validée

Copropriétaire s'étant accaparé des parties communes.

E

Bonjour à toutes et à tous.

Nous souhaitons accéder aux combles de notre immeuble, or le seul accès existant se trouve chez un copropriétaire.

Ce copropriétaire s’est accaparé ces combles.

Il est très clair qu’il s’agit d’un abus .

Il existe une ouverture avec fenêtre et nous pourrions envisager de créer un accès pour tous les copropriétaires à cet endroit.

 

Comment devons nous procéder pour créer cet accès? devons nous faire appel à un huissier?

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Meilleure réponse de Francois-Xavier 13 April 2024, 14:45

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4 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Eddie BONNEFOY ,

 

Déjà il faut vérifier dans votre règlement de Copro comment sont qualifiés ces combles. je ne connais pas votre résidence, les plans, donc dur d’imaginer ce que ca donne.

Cependant, si vous votez en AG une résolution pour effectuer des travaux sur des parties communes, si vous devez passer par un lot privatif, il n’a pas le droit de s’y opposer et dans le cas contraire il risque une condamnation en justice, pouvant aboutir sur une ordonnance d’accès au bien, ainsi qu’une condamnation à son encontre.

 

Cdt,

 

FX

E

Merci pour cette réponse.

Les combles n’ont pas de qualification particulière….selon le règlement de copropriété n’étant pas affectées à usage privatif d’un copropriétaire, ces combles font donc partie des parties communes.

Nous envisageons de créer un accès de manière à ne pas avoir à interagir avec le copropriétaire en question ( personne de mauvaise volonté, souvent absente, ne paye pas ses charges de copro, ne va pas chercher ses recommandés, bref….), dans le but de pouvoir accéder à la toiture.

 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Eddie BONNEFOY 

 

Faites un devis et ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine AG 😀

E

D’accord, merci.

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