Bonsoir,

j’ai les mêmes questions.

merci à ceux qui ont les réponses.

Bonjour,

Pour moi, vous avez mal interprété. La loi dit effectivement cela mais il y a aussi de nombreuses exceptions. Si je résume l’esprit (mais je ne suis pas juriste)

• Tous les Français devrons effectuer du tri à la source (avec une poubelle en plus on va dire)
• Les collectivités doivent mettre en place des solution permettant aux Français d’avoir accès à des solutions (on voit d’ailleurs de nombreuses villes qui n'ont pas attendu pour en mettre dans l’espace public et/ou proposer des composteurs pour les ménages/copro)
• Les Français auront l’obligation soit d’avoir un bac à compost chez eux, soit d’utiliser celui de leur parties communes (en immeuble), soit d’utiliser les solutions proposées par leurs communes

Pour répondre à vos questions : 

• Je n’ai vu aucune obligation pour les syndics, uniquement pour les collectivités (ce qui n’empêche pas de proposer un composteur dans les parties communes si c’est possible, mais je vois plus le CS proposer cela)
• Les mairies doivent proposer des solutions. Cela peut être la mise en place de composteurs collectifs, il vous appartient alors, si vous n’avez pas de solution chez vous, d’aller jusqu'à ces endroits pour vider votre “poubelle”. La mairie n’est pas tenue de faire des collecte jusqu’à chez vous, juste de proposer des solutions.

https://www.tf1info.fr/amp/environnement-ecologie/gaspillage-alimentaire-a-partir-du-1er-janvier-2024-le-bac-a-compost-devient-obligatoire-en-france-2247109.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

Cdt,

FX

Bonjour, 

             Je rejoins François-Xavier je suis assez déçu par a dernière lettre de Matera  “Les minutes de la copro #48” qui prête fortement à confusion  “Depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés ont pour obligation de trier leurs biodéchets ! Et tout ça, c'est grâce à la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.”. 

             Cette loi modifie l’article L541-21-1 du code de l’environnement et cela rejoint à l’analyse de François-Xavier.  Personnellement, je suis un fervent partisan du compostage (j’ai un lombricomposteur depuis + de 10 ans) mais je ne suis pas favorable à l’installation de composteur dans les copropriété (quand on voit les erreurs du sélectif). Ici, à Nanterre où je réside, la municipalité propose des lombricomposteur individuel et chaque appartement de la copropriété dispose d’un balcon ou d’une terrasse.

              Le seul impacte directe de cette loi pour nos copropriété est donné par l’article 18 : le III de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires. »

              Cordialement,

Benoit 

Bonjour @Benoit Coze 

Je suis aussi à Nanterre, et historiquement c’est aussi la mairie qui avait fourni le compost dans nos parties communes 

Après nous sommes une petite copro (12 lots) et globalement nous n’avons pas trop de problème de tri sur le compost (mais tout le monde ne s’en sert pas, seul ceux qui sont les plus susceptible de bien trier )

Pour des petites copros comme la notre, un compost est dans notre cas la bonne solution, sachant que tous n’ont pas un balcon et qu’il y a beaucoup de petit studio

Cdt,

FX

Bonjour @Francois-Xavier,

Au final, chaque cas est particulier, il faut choisir la bonne solution ! Il faut prendre en compte ce qui est proposés par la mairie et les possibilités à chaque niveau : au niveau individuel et au niveau de la copropriété.

Dans notre cas, nous sommes aussi une petite copropriété de 6 lots sans espace extérieur commun ni local adapté si nous devions avoir un composteur collectif alors que chaque appartement dispose à minima d’un balcon pour un composteur individuel. De plus, je ne suis pas confiant de la plupart des résidents quand au respect du tri. 

J’alerte aussi qu’un composteur au sein de la copropriété est une charge supplémentaire pour le syndic bénévole.

Cordialement,

Benoit

Bonjour,

Vous avez aussi le bokashi qui est une alternative aux lombicomposteurs.

Cordialement

Julie

Bonjour @Benoit Coze,

Merci pour votre remarque, effectivement la formulation de la newsletter “Les minutes de la copro #48” à propos de la nouvelle législation sur le compostage a pu porter à confusion, je vous prie de nous excuser. Je souhaite donc apporter quelques précisions.

C’est le tri obligatoire à la source des biodéchets qui est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2024 et non le compostage en copropriété. 

Les biodéchets à traiter sont les suivants : les déchets verts (pelouses, feuilles...etc) et les déchets alimentaires.  

C’est à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets » sur un territoire qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les habitants. 

Comme vous le précisez ensuite, c’est effectivement une situation qui s’analyse au cas par cas, en fonction de la ville dans laquelle vous êtes et à l’échelle de la copropriété ensuite !

Vous trouverez également toutes les précisions relatives à ce sujet ici sur le site du gouvernement. 

Bien à vous, 

Laetitia de l’équipe Matera 

@L'Equipe Matera merci Laetitia pour ce complément et force est de constater que les collectivités ne sont pas tous à la page sur le sujet...