compostage obligatoire au 1janvier 2024

Bonsoir,

j’ai les mêmes questions.

merci à ceux qui ont les réponses.

Bonjour, 

             Je rejoins François-Xavier je suis assez déçu par a dernière lettre de Matera  “Les minutes de la copro #48” qui prête fortement à confusion  “Depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés ont pour obligation de trier leurs biodéchets ! Et tout ça, c'est grâce à la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.”. 

             Cette loi modifie l’article L541-21-1 du code de l’environnement et cela rejoint à l’analyse de François-Xavier.  Personnellement, je suis un fervent partisan du compostage (j’ai un lombricomposteur depuis + de 10 ans) mais je ne suis pas favorable à l’installation de composteur dans les copropriété (quand on voit les erreurs du sélectif). Ici, à Nanterre où je réside, la municipalité propose des lombricomposteur individuel et chaque appartement de la copropriété dispose d’un balcon ou d’une terrasse.

              Le seul impacte directe de cette loi pour nos copropriété est donné par l’article 18 : le III de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-d'informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété. Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires. »

              Cordialement,

Benoit 

Bonjour @Francois-Xavier,

Au final, chaque cas est particulier, il faut choisir la bonne solution ! Il faut prendre en compte ce qui est proposés par la mairie et les possibilités à chaque niveau : au niveau individuel et au niveau de la copropriété.

Dans notre cas, nous sommes aussi une petite copropriété de 6 lots sans espace extérieur commun ni local adapté si nous devions avoir un composteur collectif alors que chaque appartement dispose à minima d’un balcon pour un composteur individuel. De plus, je ne suis pas confiant de la plupart des résidents quand au respect du tri. 

J’alerte aussi qu’un composteur au sein de la copropriété est une charge supplémentaire pour le syndic bénévole.

Cordialement,

Benoit

Bonjour @Benoit Coze,

Merci pour votre remarque, effectivement la formulation de la newsletter “Les minutes de la copro #48” à propos de la nouvelle législation sur le compostage a pu porter à confusion, je vous prie de nous excuser. Je souhaite donc apporter quelques précisions.

C’est le tri obligatoire à la source des biodéchets qui est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2024 et non le compostage en copropriété. 

Les biodéchets à traiter sont les suivants : les déchets verts (pelouses, feuilles...etc) et les déchets alimentaires.  

C’est à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets » sur un territoire qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les habitants. 

Comme vous le précisez ensuite, c’est effectivement une situation qui s’analyse au cas par cas, en fonction de la ville dans laquelle vous êtes et à l’échelle de la copropriété ensuite !

Vous trouverez également toutes les précisions relatives à ce sujet ici sur le site du gouvernement. 

Bien à vous, 

Laetitia de l’équipe Matera