Bonjour Marie Lise

Le syndic doit seulement établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots leur appartenant (1). L’obligation faite au bailleur de notifier au syndic les coordonnées de son locataire avait été envisagée lors de l’élaboration de la loi Élan (2). Mais cette disposition n’a pas passé l’examen du Conseil constitutionnel qui l’avait retoquée à l’époque (3).

(1) Art. 32 du décret n° 67-223 du 17.3.67. (2) Art. 135 de la loi n° 2018-1021 du 23.11.18. (3) Décision n° 2018-772 DC du 15.11.18.

Voila, tout est dit. Une simple recherche sur le net et des dizaines de réponses arrivent avec leurs références. Le syndic ne s’occupe pas du locataire Ce role est dévolu au copropriétaire.

 

Un petit complément sur la relation entre les locataires et le syndic: 

Pour autant, il n’existe aucun lien contractuel entre le syndic et le locataire.

Le syndic n’est supposé avoir de relation qu’avec les copropriétaires et le locataire n’a de relation qu’avec le bailleur au titre du contrat de location.

Dès lors, ils ne sont pas supposés traiter l’un avec l’autre. En pratique, donc, c’est le propriétaire et bailleur qui jouera l’intermédiaire.

Lorsque le locataire aura une demande à effectuer concernant les parties collectives, il devra la formuler à son bailleur qui la transmettra au syndic.

De la même manière, la communication du syndic envers le locataire sera supposée transiter par le propriétaire bailleur.

Par exemple, toutes les charges de copropriété ne pourront être facturées qu’au propriétaire, même s’il s’agit de charges locatives, auquel cas ce sera au bailleur de les re-facturer à son locataire.

A noter toutefois que ce n’est pas parce que le bailleur occupe une place d’intermédiaire que le locataire n’a aucune obligation au titre de la copropriété : le règlement de copropriété lui est en effet opposable.

Bonne journée

Merci beaucoup pour cette réponse complète 

Bonjour,

Lorsque cette même obligation est stipulée dans le règlement de copro, rédigé bien avant la loir Elan, qui est ce qui est alors applicable ?

Merci

Cdt

Sébastien PAFFONI

Bonjour Seby

Comme la loi n’est pas rétroactive et que le règlement de copropriété est “La Bible” des relations entre copropriétaires et syndic, il me semble que c’est le RC qui prime sur les autres documents car il a été signé par tous les copropriétaires et il peut contenir des dispositions particulières à une copropriété.

Cordialement

Yannick