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Bonjour 

Depuis des années, une personne de notre copropriété a installé sur son palier un meuble de rangement qui est devenu une zone de rangement d’objects personnels divers et variés. A la suite de cette initiative, une locataire a décidé d’installer également devant son appartement une étagère avec des affaires personnelles. Enfin suivant ces exemples, de nouveaux locataires/propriétaires ont installé qui un coffre en bois avec des affaires personnelles qui une étagère pour stocker toutes les chaussures de la famille (ainsi que des valises, des cartons, des chaussettes sales dans les chaussures...). 4 foyers ont pris cette initiative car ils ont un espace devant leur porte qui le permet. Les autres occupants n’ont pas tous suivi cette tendance (ouf!) et quand bien même ils le souhaiteraient, il n’y a pas d’espace pour tout le monde sur chaque palier.

On se retrouve dans une situation où la cage d’escalier devient un zone de stockage et parfois un dépotoir d’affaires personnelles pour certaines personnes. J’ai eu vraiment du mal avec le placard à chaussures de mes voisins pendant plus de 2 ans. Cette occupation de la cage d’escalier n’a jamais été discutée et nous subissons depuis des années cette prise de pouvoir sur l’espace commun. 

Personnellement le bazar de mes voisins m’interesse pas. je trouve cela encombrant, inéquitable et inesthétique.

Le règlement de copropriété évidemment n’autorise pas cette occupation.

Quelles sont les possibilités pour faire cesser ces occupations de l’espace collectif? (Je suis membre du conseil syndical et dans ce conseil siège également la personne qui, la première, a “envahi” la cage d’escalier).

Merci !

 

Bonjour @Isa56 

 

La loi interdit l’encombrement des parties communes, et les règlements de Copro le confirment.

 

Il faut donc rappeler cela aux autres. Etes vous majoritaire au sein du conseil syndical? Si oui vous discutez entre vous de l’envoi d’une communication à tous les propriétaires qui ne respectent pas le règlement de Copro, puis vous envoyez cette communication.

 

PI : Un non respect, après escalade et intervention de la justice, peut être soumis à des astreintes journalières allant jusqu’a 1000 euros par jour, mais pour moi vous en etes encore loin

 

Cdt,

 

FX

 

 


Bonjour François-Xavier

Un grand merci d’avoir pris le temps de partager votre expertise. Sans abuser, serait-il possible d’avoir les références de la loi que vous mentionnez? je n’ai rien trouvé dans mes recherches. Mille mercis.

Cdlt

 


Bonjour @Isa56 

 

Avec une recherche rapide , je trouve cela

https://www.doctrine.fr/t/encombrement-parties-communes

 

Apres, vous devez aussi avoir une clause dans votre RCP

 

Cdt,

 

FX


Bonjour Francois-Xavier

Merci la jurisprudence est toujours importante dans ce type de situation.

La situation est délicate car un des copropriétaires membres du conseil syndical (nous sommes 4 dont 3 personnes actives) est à l’origine de l’encombrement des parties communes. Ma demande de courrier rappelant la loi a été déclinée au motif que l’encombrement des parties communes de certains relève d’une tolérance commune. Effectivement ceux qui ne cautionnent pas ont été tolérants jusque-là mais la situation s’est aggravée avec le temps sur le mode “puisque les voisins encombrent j’ai le droit d’encombrer aussi”. Un autre membre a proposé de voter en AG pour savoir si ceux qui encombrent pouvaient continuer à le faire. J’ai rappelé que la loi s’appliquait en cas de différend et n’implique pas que cela se résolve par un vote en AG. Bref je ne suis pas suivie par les deux autres personnes actives au sein du conseil syndical. 

Pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre dans une telle situation? 

merci de votre appui

bien cordialement

 


Bonjour,

 

Pour ma part je m’en tiendrais au règlement. Le règlement interdit d’entreposer dans les parties communes , et il doit donc être respecté. Si des personnes du conseil syndical souhaitent ne pas respecter et font donc du blocage au niveau du conseil syndical, pour moi ils outrepassent leurs fonctions car ils sont juges et parties.

 

Si ils souhaitent un vote en AG, très bien mais je leur rappellerais alors le process : 

  • Jusqu'à l’AG, ils doivent cesser car c’est interdit
  • Si ils souhaitent modifier le règlement de copro, il faut donc non seulement un vote majoritaire lors de l’AG, mais aussi un vote pour payer la mise à jour du règlement de copro et la publication au journal officiel de celui-ci (donc des frais en plus)

Je demanderais aussi conseil à Matera voir leur soutient (un mail de leur part qui confirme qu’au vu de votre règlement c‘est interdit, je ne connais pas pour ma part votre règlement)

 

Si il n’y a qu’un membre qui souhaite maintenir le statut quo au conseil syndical, il est donc minoritaire ?

 

Après, il est aussi possible d’agir seul pour faire respecter la loi par voie judiciaire, mais c’est chiant pout tout le monde.

https://blog.cpgp.paris/encombrement-parties-communes-quels-recours-possibles/

 

Cdt,

 

FX

 

 

 


Un grand merci François-Xavier c’est très clair!

Cela me semblerait surréaliste (et chiant comme vous dites :)) d’en arriver à une action en justice.

Je vais me mettre en contact avec Matera.

Mille mercis!

bien cordialement

Isa56

 


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