Bruits de voisinages

Karima Mounsi
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour, 

 

En principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).

 

Manger bio,  trier ses ordures c'est bien 

le bruit est un problème de santé public 

j'ai l'impression de vivre à ce moment présent dans une cabine téléphonique 

Quand une personne vous répond que vous devez supporter ceci après lui avoir déjà écrit puis parlé et répéter 

que me conseillez vous de plus? 

 

Merci. 

 

 

Karima M

4 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Pourrais-tu détailler un peu plus le problème?

  • Quel est le bruit, quel est la fréquence?
  • Qui es-tu ?  :  je veux dire un propriétaire, un locataire ou le syndic
  • Qui est-til?  : un locataire? Un propriétaire? (en effet les actions qui en découlent ne serons pas forcement les mêmes)
  • Si tu n’es pas le syndic, as-tu contacté le syndic?
  • êtes vous sous forme de syndic collaboratif?
  • As-tu regardé ce qui est aussi prévu dans votre règlement de copro?

Si on comprends un peu mieux le contexte, ce sera plus facile d’essayer de t’aider.

Cdt,

 

FX

Karima Mounsi
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour françois- Xavier 

je vous détail 

 

  • Je suis propriétaire occupante en rez de chaussée avec jardin terrasse privatif.
  • la fréquence qui est invivable Voix haute en  forme, tape tape vaisselles et porte de placards 
  • locataire du syndic qui pense avoir tous les droits mais à des fenêtres doubles vitrages 
  • nous sommes sous gestion coopérative
  • Dans le règlement de copropriété il est écrit pas de bruit diurne et nocturne qui nuirait à la paisible jouissance. 

Comme je ne peux pas insonoriser mon plafond de ma salle principale du fait de la non résolution d’un dégât des eaux, et des fissures qui sont apparues.  je me suis donc réfugiée sous la véranda. 

Mais c’est pire 

 

 

Karima M
Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Karima Mounsi 

 

Si je comprends bien , la personne est locataire. En général, tu peux alors commencer par contacter le propriétaire , voir contacter le syndic. Si je comprends bien, il s’agit ici de la même personne.

 

Il pourrait être utile que tu ne sois pas la seule, donc si il y a des nuisances, d’autres personnes doivent en subir les effets, et je te conseille de les rallier à ta cause pour avoir plus de poids. Des témoignages ou constat d’huissier augmenterons bien la pression.

 

Je n’ai pas bien compris si le syndic a connaissance, et quelle est sa position.Il est sensé être le premier médiateur.

 

En tout cas, en tant que locataire, une pression peut-être effectué par ces biais

Le locataire, auteur de troubles anormaux de voisinage, peut voir son bail d’habitation résilié et son expulsion ordonnée de son logement par son bailleur ou le syndicat des copropriétaires. En cas d’inertie du bailleur, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée par tout occupant de l’immeuble ou le syndicat..

 

Une autre solution serait de prendre un médiateur, ce qui est de toute façon obligatoire depuis 2020 avant d’aller en justice.

 

Si cela n’avance pas, une résolution peut être mis à l’ordre du jour d’une AG (comme lancer une action judiciaire), mais cela est à éviter et à n’utiliser qu’en dernier recours.

 

https://derhy-avocat.com/expertise-droit-immobilier/expulsion-droit-au-logement/expulser-locataire-troubles-anormaux-de-voisinage/

 

https://www.billon-immobilier.com/fiche-pratique/bruit-voisinage-quelles-sont-les-regles-a-respecter,53

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

 

Cdt,

 

FX

 

 

 

Karima Mounsi
Niveau d'utilisateur 1

Je vous remercie François Xavier pour votre retour 

 

J’ai écrit aussi à tous les membres du syndicat des copropriétaires via notre espace Matera commun

J’ai sollicité de leur part de venir dans la communauté Matera pour échanger sur des sujets comme celui ci par exemple. 😅

Karima M

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