Bail mobilité

Bonjour @Louis Gacogne,

Le bail mobilité est un contrat de location entre un propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme temporaire (étudiant, salarié en formation professionnelle...).

Ce bail est a une durée de 1 à 10 mois maximum. Il peut être modifier une seule fois par avenant mais la durée totale du contrat ne peut pas dépasser 10 mois.

À la fin de celui-ci, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même logement.

Pour quel locataire ?

• Formation professionnelle
• Études supérieures
• Contrat d'apprentissage
• Stage
• Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
• Mutation professionnelle
• Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

La sous-location est possible, à la condition que le locataire obtienne l'accord écrit du propriétaire.

Pour quel logement ?

Un logement meublé est un logement décent comportant au minimum les meubles suivants :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

Le loyer :

Le loyer peut être fixé librement par le propriétaire, sauf si le logement est située en zone tendue.

Dépôt de garantie et caution :

Le propriétaire a interdiction de demander un dépôt de garantie. Mais il est autorisé à demander une caution. Dans ce cas, le locataire peut notamment recourir à la garantie Visale, y compris s'il est étudiant.

Plus d’informations sur : Service-Public.fr : Quelles sont les règles d'un "bail mobilité" ?

Concernant les plateforme de gestion, ce type de logement est souvent gérer via Lewis, AirBnB, Abritel, Booking… 

Attention tout de même aux restrictions appliquées dans certaines villes comme Paris ou par votre règlement de copropriété qui peut prévoir l’interdiction des locations de courte durée (dans les anciens RCP, on parle souvent d’interdiction du «commerce des garnis») ou soumettre ces dernières à autorisation des copropriétaires.

Belle journée