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Bonjour,

Nous avons un copropriétaire qui possède seulement un garage mais qui utilise en famille la piscine et le tennis de la copropriété, pouvons nous lui interdire cet usage ?  Si oui, comment faire ?

Un autre copropriétaire d’un appartement envisage de louer son garage, le locataire du garage pourra t il également utiliser la piscine et le tennis ? Nous risquons de multiplier les personnes ayant l’usage (copropriétaires et locataires de garage) de ces parties communes qui ne seront plus adaptées et dont les coûts d’usage ne seront pas répartis équitablement.

Merci pour vos réponses, cordialement 

Jacques

Bonjour @Jacques Chandon 

 

Vous avez des équipements dans votre copropriété de type piscine/tennis, cela signifie donc que votre règlement de copro doit contenir des informations  : 

  • Sur la jouissance de ces équipements
  • sur les charges concernant ces équipements et le type (charge communes ,parties communes spéciales,  clé spécifiques, ...)

Je vous invite donc en premier lieu à regarder votre règlement de copro pour voir ce qui y es mentionné. 😀

 

Si cela ne vous convient pas, libre à vous de proposer une modification du RCP et de le faire voter en AG.

 

Attention :  Si actuellement il s’agit de charge générale et qu’un propriétaire défaillant fait un recours contre la décision d’AG, il serait susceptible de gagner si on en croit certaines jurisprudence (cf ci-dessous).

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006941645

 

Si personne ne fait opposition dans le délai légal, le nouveau RCP serait alors opposable à tous

 

NB : Bien sur, je ne parle pas de l’aspect : qui va faire respecter cette obligation et comment si des personnes non autorisées viennent dans votre piscine 😅

 

Cdt,

 

FX


Bonjour @Jacques Chandon,

En complément des éléments de François-Xavier, si le RCP ne fait aucune mention (ce qui peut arriver si l’équipement n’est pas sur une clé spécifique ou a été financé après rédaction du RCP), alors généralement il faut voir:

  1. qui a financé l’équipement
  2. qui participe à l’entretien courant de l’équipement

Si l’équipement a été acheté post-livraison avec une clé spécifique, alors seuls ceux disposant de tantièmes liés à cette clé en ont l’usage exclusif.

Si l’équipement a été livré d’origine, normalement il doit être mentionné dans le RCP pour son rattachement à une clé spécifique. Si ça n’est pas le cas, il appartient à tout le monde et son entretien est en charges communes générales.

En ce qui concerne les locations, sauf exception prévue au bail, les droits attachés au propriétaire sont transmis au locataire. Donc si le lot garage dispose de droits attachés, alors le locataire en jouit puisque quelqu’un paie les charges associées.

Enfin, attention, une modification de RCP sur une jouissance d’équipement se vote à l’unanimité des lots ayant des droits sur l’équipement en question.

Reste la question des invités des résidents. Exemple: si j’invite mon oncle à faire un tennis, est-ce que c’est OK? Vous pouvez conditionner en AG l’utilisation de l’équipement aux résidents uniquement, ou aux invités en présence des résidents, ou plus simplement définir que les résidents auront un usage raisonnable de l’équipement (ex-”bon père de famille”). Ça se vote à l’article 24 si rien n’est prévu au RCP.

Et il reste la question du respect des règles, comme le dit très bien François-Xavier.


Bonsoir,

Merci à François Xavier et Kévin pour leur aide, je ferai inscrire la modification du RCP à la prochaine AG.

Bon week end

Jacques


@Jacques Chandon  : Juste pour information : 

  • Si vous devez modifier des tantièmes, ou créer une clé, il faut passer par un expert géomètre
  • Une modification de RCP pour être opposable et finalisée doit être publiée au journal officiel par un notaire et cela a un cout qui peut être de quelques milliers d’euros. Il faudra donc faire des devis en amont de l’AG

 

Cdt,

 

FX


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