Annulation Droit / Servitude de Passage

Bonjour @Elsa Prohom 

Le plus simple et de contacter le gérant des propriétés voisines , et d’essayer cela à l’amiable car si ils ne sont plus enclavé la servitude devrait logiquement cesser. Si ils sont ok, il faudra juste le faire confirmer par un notaire (je ne sais pas qui porte les frais, j’imagine vous car ils n’y ont aucun intérêt).

Si la phase amiable ne donne rien, il faudra alors aller au tribunal pour faire constater par un juge que l’enclavement a cessé, dans ce cas la mieux vaut prendre conseil auprès du pole juridique de Matera.

Cdt,

FX

@Elsa Prohom

Si le droit de passage est officiel, vous ne pouvez pas clôturer, il faut donc le faire annuler en premier, si possible à l amiable.

Après, vous pouvez toujours faire la méthode forte, clôturer, et espèrer qu ils ne disent rien pendant des dizaines d'années, mais en cas de litige vous devrez tout enlever à vos frais  , le pari me.semble quand même risqué 

Nb: vous pouvez aussi prendre conseil auprès de Matera qui a accès à vos documents comme votre règlement de copro.

Cdt

Fx

Bonjour,

même si cela n’est pas en rapport direct avec votre cas, je me permets de mettre ci-dessous un article que j’avais récupéré début 2023 et qui pourrait servir à certains. Il est intéressant en ce sens qu’il met en évidence qu’un droit de passage peut évoluer et pas forcément dans le sens souhaité.

Il est également intéressant car il précise la notion d’enclavement et son appréciation ... 

Bonne lecture

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Dans cette affaire de voisinage, des habitants se voient interdits de passer sur la propriété de leur voisin en voiture pour rejoindre leur logement.

L'habitation est enclavée dès lors qu'elle n'est pas accessible en voiture, a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 décembre 2022 (Cass. Civ 3, 7.12.2022, Y 21-19.793) , ce qui permet de réclamer un droit de passage chez le voisin .

La Cour était saisie d'un procès entre voisins, les uns se trouvant en second rang et les autres leur interdisant de passer sur leur propriété autrement qu'à pied . D'une part, il a toujours été fait ainsi, soutenaient les voisins, et d'autre part, la proximité de la rue et la possibilité de s'y garer permettent un accès carrossable très proche de la maison enclavée. De plus, l'étroitesse du passage ferait obstacle à la circulation des véhicules de secours.

Une parcelle doit être accessible de diverses façons

Mais « l'accès en véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation », a rappelé la Cour de cassation, et dès lors qu'il n'est pas matériellement impossible, l'habitant enclavé peut le réclamer. Ce n'est pas parce que la rue ou la route publique serait très proche qu'un habitant enclavé ne pourrait pas réclamer une servitude de passage chez son voisin, ont complété les juges. Ce n'est pas non plus parce que les habitants précédents se seraient contentés d'un passage à pied que la demande d'un passage carrossable devrait être rejetée, ont-ils ajouté.

Selon sa jurisprudence, la Cour considère qu'une parcelle doit être accessible de diverses façons, selon sa destination. Elle a jugé suffisant l'accès à pied d'une petite parcelle non bâtie dans une zone escarpée, tout comme elle juge qu'une parcelle agricole doit bénéficier d'un accès par les engins qui permettent de la cultiver..

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