Bonjour
J’ai vu dans les suggestions de résolutions d’AG qu’il était possible de voter en AG un règlement intérieur.
Aperçu de la résolution Matera
Le règlement intérieur est document qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne dans l'immeuble (règles de bon voisinage). Il est rédigé par le conseil syndical dans le cadre de sa mission générale d'administration et de conservation de l'immeuble.
A quoi sert un tel règlement ?
Est-ce que vos copropriétés disposent d’un tel règlement ?
Est-ce que Matera propose des modèles qui vont avec ?
Quelle est son articulation avec le règlement de copropriété ?
Meilleure réponse de Francois-Xavier
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