Question

Volets d'un logement dans une copropriété : partie commune ou espace privatif


En lisant votre article, je vois  que les volets font partie des parties privatives c’est à dire que chaque copropriétaire a la charge de l’entretien de ces derniers.

Pour que les volets fassent partie des parties communes, il faut que ce soit stipulé dans le règlement de copropriété : le confirmez-vous ?

 

Merci de votre réponse.


3 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

En fonction des copros, les volets peuvent être parties communes ou parties privatives. Pour votre cas, le plus simple reste comme vous l’avez dit de vous référer à votre règlement de Copropriété.

 

Mais derrière cette question, je suppose que vous en avez une autre : quel est votre besoin?

 

Cdt,

 

 

Les coûts liés aux travaux des parties privatives sont à la charge du copropriétaire.

Les coûts liés aux travaux des  parties communes sont divisés entre tous les copropriétaires selon le nombre de tantièmes .

 

Est ce bien cela ?

 

 

Niveau d'utilisateur 7

@Bérénice 

 

Effectivement c’est bien cela. Maintenant, même si les volets sont des parties privatives   : 

  • Un propriétaire ne peux pas faire n'importe quoi et doit faire de l’identique (de pas mettre des volets jaunes si les autres sont gris 😅). En principe, une décision d’AG est obligatoire si il y a un changement de modèle, de couleur, .
  • Il reste possible de faire prendre en charge le changement de tous les volets lors d’une décision d’AG, même si il s’agit de parties privatives, ce qui peut être intéressant financièrement avec ce type de commande groupée.

Cdt,

 

FX

https://www.rueduvolet.fr/conseils/volets-regles-copropriete/#:~:text=Installation%20de%20volets%20privatifs%20et,obtenu%20%C3%A0%20la%20majorit%C3%A9%20absolue.

 

https://monimmeuble.com/actualite/entretien-ou-remplacement-de-volets-en-copropriete#:~:text=En%20parties%20privatives,-Lorsque%20les%20volets&text=Cela%20permet%20%C3%A0%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9,loi%20du%2010%20juillet%201965.

 

 

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