Bonjour ​@Jérôme Le Feuvre 

Si les travaux sont votés, ils sont dus. Si un des propriétaire ne peux plus pour différentes raisons payer ses charges, il peux toujours alors vendre.  C’est d’ailleurs ce qui s’est passé lors du dernier ravalement chez nous, un des propriétaires  préféré vendre avant les appels de fonds.

Si il y a un dépôt de bilan, je l’imagine mal garder son commerce donc il doit vendre de toute façon non? Je ne l’imagine pas garder un local qui a des frais récurrents alors qu’il n’aura plus de revenus…

Donc pour moi, l’AG doit voter et si les travaux  sont votés, les appels de fonds devrons être appelés.

NB : Par contre, il faut voir si le retard de ce propriétaire (que ce soit la vente du bien ou autre) peuvent mettre en péril les travaux. Je ne connais pas votre budget, mais peut être prévoir un peu de marge dans les appels en votant un budget un peu au dessus

•  Soit il a effectivement du retard, et l’argent sera rendu plus tard aux autres propriétaires
• Soit il n’a finalement pas de retard, et les appels de fonds pourrons toujours être ajusté à la baisse

Cordialement

FX

Merci FX

C’est la difficulté d’une co-propriété partagée entre commerces au rez-de-chaussée, peu intéressés à l’état de la toiture et en difficulté économique actuellement (agence immobilière et institut de beauté qui ferme). Les commerces voteront “contre”, ils me l’ont dit et les propriétaires d’habitation “pour”, ce qui donnera 545 tantièmes contre 455, soit une courte majorité … mais la copro n’a pas de trésorerie et fonds travaux au minimum très insuffisant. Il est clair que les commerces ne voudront pas participer, et chercheront des moyens de s’y soustraire. 

A ajouter à cela, un Lot d’habitation qui est adjacent au bâtiment principal et n’est pas couvert par la toiture principale du bâtiment, avec une couverture en membrane, indépendante en propre, qui sera mis à contribution au titre du règlement de copro qui prévoit qu’ils sont solidaires du bâtiment, alors qu’ils ne sont pas concernés (comptés dans les 455 contre) …

Je ne trouve pas de solution qui pourrait convenir à tous et apaiser la copro ...

Bonjour ​@Jérôme Le Feuvre 

Par défaut, les habitants du RDC sont rarement intéressés par la toiture. Maintenant, si la toiture a un gros problème et que l’immeuble devient inhabitable, il finirons bien par être impacté.

La question n’est pas de savoir si des personnes sont pour ou contre, et si ils sont content ou pas : Il y a une résolution qui sera voté, et si elle est acceptée, ils devront payer quel que soit leur choix. (sinon on ne s’en sors pas). 

Si ils refusent de payer, le syndic devra lancer des actions contre eux car il est tenu de respecter les décisions d’AG et il ne peut se permettre d’avoir des mauvais payeur

Je ne sais pas si j’ai bien compris : les contres sont actuellement majoritaire?Je vais partir du principe pour la suite que les “pour” sont majoritaire

Je n’ai pas le montant mais est il très important? Si oui, à votre place, je passerais par un emprunt groupé que je ferais voter à l’AG. le process est alors simple  

• Soit les propriétaires ne veulent pas y souscrire, et ils doivent alors donner l’intégralité de la somme avant le Jour X
• Soit ils n’ont pas versé la somme, et ils sont automatiquement souscripteur de cet emprunt

Avec cette solution, vous avez bien une somme dès le début, et dont les remboursements peuvent être lissés dans le temps. Rapprochez vous de votre banque. En principe,on fait plutot cela pour des ravalements.

La loi a changé recement sur le sujet donc je vous invite a regarder les nouvelles modalités

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31418

Cdt,

FX

En tous cas il y a intérêt à editer les appels de fonds et aussi vite que possible signaler à l’administrateur judiciaire ou au Tribunal de commerce la dette du commerçant pour récupérer les fonds sur la liqudation