Bonjour à tous
Un propriétaire qui est également président, a fait poser 4 panneaux solaires pour volets sur la façade.
il n’y a pas eu de demande par courrier, d’AG, je souhaite connaître mes droits
Bonjour à tous
Un propriétaire qui est également président, a fait poser 4 panneaux solaires pour volets sur la façade.
il n’y a pas eu de demande par courrier, d’AG, je souhaite connaître mes droits
Bonjour
SI je comprends bien, il a payé lui même la pose de panneau solaire sur ses volets extérieur. La première chose à faire est de vérifier ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété. En général, on a pas le droit de changer l’esthétique de l’immeuble.
Le RCP peut-être encore plus strict et considérer les volets comme des parties communes. Dans ce cas la , tout changement doit être autorisé en AG sauf changement à l’identique.
En cas de changement esthétique cote Facade, il y a de plus des démarches à réaliser en mairie.
Donc si je résume, vérifiez ce qui est indiqué dans le RCP. Si il s’agit d’une partie commune, ou que le RCP indique qu’il faut une décision d’AG, vous êtes donc en droit de lui demander de les enlever
Cdt,
FX
Merci pour votre réponse
je vais regarder le règlement.
Pour m’informer
Bonjour @Cop,
S’il s’agit bien de panneaux solaires permettant l’alimentation de volets roulants électriques:
En effet, les panneaux solaires alimentent les volets roulants.
La pose a été réalisé sans consultation.
Le propriétaire n’a pas respecté le règlement, ceci en plus d’autres éléments pas clairs.
Merci pour les réponses apportées
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