un des propriétaires a fait posé des panneaux solaires sans autorisation

Bonjour @Cop 

SI je comprends bien, il a payé lui même la pose de panneau solaire sur ses volets extérieur. La première chose à faire est de vérifier ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété. En général, on a pas le droit de changer l’esthétique de l’immeuble.

Le RCP peut-être encore plus strict et considérer les volets comme des parties communes. Dans ce cas la , tout changement doit être autorisé en AG sauf changement à l’identique.

En cas de changement esthétique cote Facade, il y a de plus des démarches à réaliser en mairie.

Donc si je résume, vérifiez ce qui est indiqué dans le RCP. Si il s’agit d’une partie commune, ou que le RCP indique qu’il faut une décision d’AG,  vous êtes donc en droit de lui demander de les enlever

Cdt,

FX

Bonjour @Cop,

S’il s’agit bien de panneaux solaires permettant l’alimentation de volets roulants électriques:

• s’ils sont fixés sur la façade, alors une décision d’AG est obligatoire compte tenu des risques liés à l’étanchéité,
• s’ils sont fixés sur le caisson du volet, c’est déjà plus ambigu car sauf exceptions, les volets et leurs accessoires sont des parties privatives. Reste alors la question de l’harmonie de la façade: de manière générale une décision d’AG est recommandée, mais à noter qu’un refus peut aussi être considéré comme abusif compte tenu de la finalité de l’aménagement. Je suppose qu’il ne s’agit pas d’une façade classée, si le module photovoltaïque est intégré proprement et discret il est probable qu’il sera jugé acceptable.