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Bonjour,

Un local dans les parties communes a pour plafond du bois, au dessus se trouve notre salle de bain qui est de fait très mal isolée et engendre beaucoup de consommation de chauffage. En cas de réalisation de travaux d’isolation par le plafond de ce local commun, le bénéfice de cet amélioration concernerait uniquement notre salle de bain donc notre appartement. Dans l’hypothèse où les travaux seront approuvés en AG, juridiquement doivent-ils être financés par l’ensemble des co-propriétaires comme cela concerne une partie commune ou uniquement par les propriétaires qui ont un bénéfice sur leur bien c’est-à-dire nous, les propriétaires de l’appartement dont la salle de bain est située au dessus du local à isoler ?

Merci d’avance pour votre réponse qui concernera aussi un autre co-propriétaire pour une situation similaire

Bonjour,

 

Si je comprends bien, il s’agit d’une partie commune classique (pas de type jouissance privative exclusive, partie commune spéciales ou autre), et vous souhaitez isoler pour que votre bien au dessus soit mieux isolé.

 

Étant donné qu’il s’agit d’une partie commune, seules des clés de répartitions aux tantièmes prévues par votre règlement de copropriété sont donc applicable. Il est en théorie  possible d’avoir une autre répartition pour les améliorations n’étant pas égalitaire sur les bénéfices pour les copropriétaires, mais quand les clés de répartitions du règlement de copro ne l’ont pas prévu, cela reste complexe

 

Ca c’est la théorie, maintenant si vous proposez cela à l’AG, il est très possible que la majorité des propriétaires , non intéressés, refusent cette résolution. A la rigueur si le but était d’isoler tout le sous sol ils seraient peut-être plus facile de les convaincre

 

Après rien ne vous empêche de proposer une résolution ou le syndicat reste Maitre d’œuvre mais ou c’est vous qui allez prendre les travaux à vos frais. Le mieux est d’avoir un devis ou de présenter à minima la solution technique. Dans ce cas il y a peu de chances que l’AG refuse.

 

Pour répondre à ta question, c’est donc simple : A moins que la résolution ne stipule que c’est à tes frais, ce sera donc repartis aux tantièmes. Cependant, je te conseille de faire un travail de lobbying en amont, d’autant plus que ca se vote surement à l’article 25 😀

 

Dans tous les cas, il faudra voter un budget, donc il faut avoir une estimation des travaux.

 

Cdt,


Bonjour,

Les travaux de rénovation énergétique se votent à l’article 24 😀

@nicolas mercadier n’hésitez pas non plus à voir avec votre référent pour être mis en relation avec la nouvelle cellule ad-hoc de Matera. Il est aussi parfois possible d’avoir des isolations collectives prises en charge par les CEE.


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