Question

travaux combles aménageables


Bonjour,

Je suis dans une résidence de 16 duplex depuis 3 ans. Nous sommes 4 blocs de 4 (toit commun) et 9 résidents ont fait appel à une sté qui travaille régulièrement avec le promoteur pour aménager nos combles (non aménagées lors de notre installation), nous avons fait une déclaration en Mairie et obtenu un papier de l’assurance de l’entreprise responsable du chantier de garantie en cas de problème... Or 2 propriétaires l’ont fait eux-mêmes, sans fournier cette assurance mais ils ont fait une déclaration à la mairie qui leur a permis d’installer des fenêtres. Dans mon bloc un des co-propriétaires l’a fait faire par de simples ouvriers, cela a duré 10 mois, payé en liquide alors que notre charpente de toit est commune : dans quelle mesure pouvons nous exiger cette assurance,? sachant  que notre AG est en Février et que j’aimerais poser ce problème à ce moment là. Les 9 autres (dont moi-même) ont eu la visite du géomètre, et nous allons modifier nos tantièmes auprès du notaire, pour respecter la procédure, mais comment faire si ces travaux n’ont pas d’assurance pour certains ? (afin d’ éviter les frais de géomètre et surtout le re-calcul des tantièmes je suppose)


2 commentaires

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Bonjour @RILLAERT 

 

Mon avis est qu’il faut distinguer la pose de “Velux” qui entrainent la création d’un simple chevêtre  et donc la coupe des chevrons, de la pose de fenêtres qui impliquent une modification lourde  des pannes et un renforcement de charpente pour une reprise des efforts. Il en va tout autrement si la charpente est en fermettes avec reprises des charges par poutres composites qui exigent une garantie décennale. Je pense sans certitude que vous pouvez exiger de ceux qui ont fait les travaux au black un contrôle par une société agrée et qu’une assurance soit souscrite par eux pour garantir les travaux. Mais nous sommes alors dans le juridique et votre référent saura qui contacter chez Matera. Un contrôle des surfaces me semble nécessaire selon la loi “Carrez” pour une nouvelle répartition des tantièmes, sauf si tous le monde a fait les memes travaux qui ont généré la meme surface. Mais cela doit être une résolution en AG.

Bon courage

Merci pour vos conseils. Nous avons une AG en Février et justement je pense qu’il faut poser ces problèmes à ce moment là

 

CDLT

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