Bonjour à tous,
Nous sommes une copropriété de 30 lots sur REIMS 51, j’aurais souhaiter connaitre le taux de TVA (20% ou 10%) applicable pour la maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES et BAEH).
Notre résidence a été livrée en octobre 2017 (plus de 2 ans).
Le prestataire nous applique une TVA à 20%.
Merci à vous
Christian
Bonsoir
La société SCUTUM incendie intervient chaque année chez nous (80 lots) près de Rennes 35. Les BAES - BAEH sont vérifiés à un taux de TVA de 10%, les appareils remplacés le sont également à 10% de TVA, la vérification des colonnes sèches et trappes de désenfumage aussi.
Les extincteurs sont vérifiés ou remplacés à un taux de 20%.
Cdt.
Loïc353
Merci
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.