Question

Taux de TVA sur les prestations d eménage dans les parties communes


Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

Lors d’interventions ponctuelles de dératisation, ,contrôles matériels incendie etc, les prestataires nous mettent une TVA à 10%.

Les réparations ou modernisations de systèmes de surveillance et contrôles d‘accès, nous obtenons une TVA à 10% également.

Qu’en est-il d’un contrat de ménage dans les parties communes à l’année: TVA à 10 ou 20%.

 

Dans un autre domaine, la modernisation des ascenseurs, il semble que nous puissions être éligibles à une TVA à 5.5%.

Quelles sont vos expériences sur ces sujets?

Merci pour vos retours!

Cordialement.


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Salut,

Pour le ménage, cela a toujours été 20% pour nous. Tu m’as mis le doute mais c’est bien confirmé

https://www.coproconseils.fr/tva-sur-les-travaux-en-copropriete/

 

Pour la maintenance ascenseur , c’est 10%, ainsi que notre mise au normes effectuée il y a 2 ans.

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