Bonjour,
Lors d’interventions ponctuelles de dératisation, ,contrôles matériels incendie etc, les prestataires nous mettent une TVA à 10%.
Les réparations ou modernisations de systèmes de surveillance et contrôles d‘accès, nous obtenons une TVA à 10% également.
Qu’en est-il d’un contrat de ménage dans les parties communes à l’année: TVA à 10 ou 20%.
Dans un autre domaine, la modernisation des ascenseurs, il semble que nous puissions être éligibles à une TVA à 5.5%.
Quelles sont vos expériences sur ces sujets?
Merci pour vos retours!
Cordialement.