Répartition des responsabilité entre locataire et propriétaire en cas de réparation


Niveau d'utilisateur 3
  • Contributeur investi
  • 43 commentaires

Bonjour,



je m'interroge sur le partage des responsabilités entre locataire et propriétaire-bailleur.



Si un équipement doit être réparé à cause de l'usage (manque d'entretien notamment) qu'en a fait le locataire, on est bien d'accord que c'est à ce dernier de payer l'intervention ? On est bien d'accord aussi que si un artisan doit effectuer une réparation qui normalement est à la charge du propriétaire, celui-ci doit être préalablement prévenu ? Ou bien le locataire peut-il (a-t-il le droit) de mettre le propriétaire devant le fait accompli et de lui présenter une facture sans consulter le propriétaire sur le choix à faire (réparation ou remplacement de l'équipement) ?



Merci d'avance de vos expériences et conseils.


12 commentaires

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Clara,

D'expérience les locataires pensent toujours que c'est au propriétaire que reviennent TOUTES les réparations

Je leur fait signer un document qui définit la responsabilité du locataire et du propriétaire, et en cas de réparation, je le consulte.

Le manque d'entretien ne peut pas se prouver, l'usure habituelle peut être invoquée, comme la peinture blanche qui jaunit au mur après 3 ans d'occupation, même si le locataire est fumeur.

Je préfère souvent faire une fleur et régler la facture, pour que mon locataire se sente bien chez moi et ne parte pas trop vite!

Oui, le locataire doit vous prévenir s'il fait une réparation, vous donner la possibilité de le faire vous même par exemple...

Un locataire m'a appelé un jour pour me dire que le WC fuyait depuis quelques mois (bonjour la facture d'eau!), à la charge du locataire, elle avait un devis de 100€ avec un plombier appelé. Comme c'était à sa charge : le joint était à 1.50€ au magasin brico, et 3mn pour le démonter du WC, 3 mn pour l'installer et 3mn pour le remettre... le tout très bien expliqué sur youtube...c'est du vécu!

Bonne chance avec votre locataire!

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Michel

Le voici.

Je pense qu’il est à jour, ça ne doit pas changer beaucoup.

Regardez aussi avec le

Lien qu’a mis Clara plus haut.

Bon week-end

Christophe

Niveau d'utilisateur 2

Merci Christophe. Je vais regarder les deux documents.

Bon weekend également

Michel

Niveau d'utilisateur 2

Exact. Impossible à télécharger quelque soit le moteur de recherche Safari ou Google. Fichier vide dans le 1er cas, Erreur de téléchargement dans le 2nd cas

Niveau d'utilisateur 4

Salut Thierry,

Bien sûr, je l’ai mis sur le forum pour cela.

C’est un document cerfa qu’on peut télécharger je crois bien.

Bonne soirée à toi

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour, moi non plus... le lien ne fonctionne pas, dommage...

Niveau d'utilisateur 3

Merci, Christophe.

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour Christophe,

Pourriez me dire comment retrouver ce document sur le forum SVP ?

Merci

Niveau d'utilisateur 6

Bonsoir à tous,



Christophe acceptez vous de partager votre document/contrat de responsabilité travaux entre locataire et copropriétaire.



Bonne soirée.

Niveau d'utilisateur 3

J'ai trouvé ce lien qui précise les réparations à la charge des locataires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour,



Christophe, on a pas, ou je n'ai pas accès à ton document scan PDF.

Niveau d'utilisateur 3

Non plus chez moi

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