Réponse validée

Répartition des coûts lors d'une fuite de canalisation


Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

L'un des copropriétaires (4e et dernier étage de l'immeuble) a un toilette bouché et après plusieurs tentatives de débouchage une fuite s'est déclarée dans l'appartement en dessous(3e étage) : elle semblerait provenir du tuyau d'évacuation des eaux sales. (Ce tuyau est en fonte et dessert tout l'immeuble.)

Le règlement intérieur de copropriété semble indiquer que les canalisations à l'intérieur d'espace privatifs ne sont pas considérées comme partie communes mais la copropriétaire semble dire le contraire.

 

Pourriez-vous me dire à qui les coûts de réparation devraient être imputées?

Merci pour votre aide.

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Meilleure réponse de Marine de Matera 7 June 2021, 17:16

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4 commentaires

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Isabelle,

Désolé je viens seulement de voir votre message qui date du 6 Juillet, pourtant je viens régulièrement sur le forum pour consulter les messages et apprendre des tas de trucs intéressants !

Je peux vous faire profiter de mon expérience.

Je suis étonné que votre règlement de copropriété stipule que la colonne en fonte est une partie privative dans l'espace privatif. Pour moi c'est une partie commune qui traverse (bien obligé !) une partie privative.



J'ai eu le même souci que vous dans notre copropriété, et les assurances se sont renvoyés la balle bien entendu...

Les dommages au plafond du copropriétaire du dessous ont été dédommagés par son assurance, là pas de problème.

Par contre les assurances n'ont absolument pas voulu prendre en compte la source du problème (c'est logique), la fuite.

Notre argument était que pour accéder à la fuite il fallait casser le bac de douche et remettre en état après.

Les experts sont venus et ont été formels, pas d'indemnisation possible.

Les travaux ont été faits.

Ensuite, on a cherché avec Marine de Matera à savoir qui allait supporter la facture, le copropriétaire ou la copropriété.

Notre règlement de copropriété est clair : les colonnes montantes et descendantes sont des parties communes; à partir du moment où on touche à la colonne, ce n'est plus du privatif, c'est partie commune donc tout ce que l'assurance n'a pas pris en charge, la copropriété l'a pris.

Un peu comme une fuite d'eau : à partir du moment où il faut fermer l'eau de l'immeuble, c'est du "partie commune", s'il n'y en a pas besoin, c'est du "privatif"

J'espère que ceci vous aidera

Bonne fin de journée

Christophe

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour; merci, Christophe pour ton retour d'expérience. Il est juste étonnant que l'assurance de la copro n'ait pas pris en charges les frais liés à la recherche du désordre sur la descente collective!

A ce sujet, il serait bien que @Sumer nous fasse un rappel de l'offre "La Parisienne", vieil assureur de copropriétés, et du rôle de Matera comme intermédiaire dans la gestion des sinistres. Et le témoignage de ceux d'entre vous qui ont déjà pris cet assureur, serait le bienvenu!

Niveau d'utilisateur 7

Pour notre part, lors de fuite, c’est en général le plombier qui précise si c’est une partie privative ou commune en fonction de ou est la fuite

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Isabelle412 @Christophe BUEY @Francois100 

Vous avez raison sur la colonne d’eau : je vais clarifier un peu la procédure. 
 

  1. La colonne d’évacuation des eaux usées est une partie commune de l’immeuble, quoiqu’en dise le règlement de copropriété. Dans le doute, il faut aussi partir du principe qu’un problème sur une canalisation est un problème de la copropriété (car les canalisations sont le + souvent des parties communes que privatives). 

    Seule la portion de canalisation, issue de la conduite principale pour raccorder votre lot est une partie privative. 
     
  2.  Du coup, deux conséquences : 
  • Les travaux de réparation de la colonne en fonte sont des travaux à la charge de la copropriété. Aucune assurance ne remboursera ces travaux.
     
  • Le copropriétaire qui doit déclarer le dommage à son assurance est le copropriétaire sinistré (=> celui chez qui la canalisation a fuit). Il doit faire un constat avec la copropriété, envoyer le constat à son assurance multi-risque habitation, et ensuite c’est son assurance qui va lui rembourser les travaux de réparation. 

 

A SAVOIR 1 : l’assurance indemnise uniquement les dommages qui découlent de l’engorgement des canalisations (ex : peinture ou parquet de la copropriétaire endommagés). L’assurance ne rembourse jamais les travaux de réparation de la colonne en fonte. C’est ce que souligne @Christophe BUEY ;)


A SAVOIR 2 : l’assurance du copropriétaire va ensuite faire un recours contre l’assurance de la copropriété pour demander un remboursement. 
 

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