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Bonjour,

C’est un immeuble dans lequel il y a 2 étages et au dessus des combles. Nous allons isoler ces combles (perdus). Toutefois ces combles ne sont pas affectées aux parties communes mais à un propriétaire. Il y a plusieurs appartements sous ces combles (donc au 2ème étage) qui appartiennent à 1, 2 ou 3 propriétaires différents qui vont donc bénéficier de cette isolation. Donc logiquement ils doivent participer aux frais à hauteur de leurs tantièmes. mais poursuivons la logique : Les appartements du 1er étage vont également bénéficier de cette isolation car eux aussi devraient faire des économies. Quelle est alors la règle ? Doit on faire participer aux frais les propriétaires des deux étages ? Est ce que cette isolation est à prendre en charge par le seul propriétaire des combles ?

Merci pour votre retour

Michel

Bonjour

C’est le règlement de copropriété qui fixe les règles. Je ne comprend pas bien la situation. Les combles appartiennent à un copropriétaire qui en a une jouissance exclusive. Si tel est le cas les travaux devraient être à sa charge.

S’il s’agit de combles perdus il est étonnant qu’ils n’appartiennent qu’à un seul copropriétaire.

S’il s’agit de parties communes alors tous les copropriétaires participent à hauteur de leurs tantièmes indépendamment du “bénéfice” qu’ils pourraient en retirer.

Si la copro est petite et que tout le monde est d’accord sur le principe, l’AG est souveraine mais veillez à bien préciser dans la résolution la clé de répartition des travaux, à ce qu’il y ait une majorité significative et à attendre le délais de recours.

Bonne journée

Bonjour Paul et merci pour votre retour. Comme c’est une copropriété familiale avec 25 lots et 6 propriétaires et que tout le monde s’entend bien, cela ne devrait pas poser de problèmes mais certains pensent quand même au 1er étage qu’ils n’ont pas à subventionner.  

Bonjour @Michel DARRIEUS 

 

Les personnes du premier étage ont forcément moins de tantièmes donc ils vont moins payer. Après , il faut plutôt leur rappeler qu’ils doivent respecter la loi : 

  • Il devient obligatoire d’isoler les toitures :  Voter contre sous entend que les appartements au dessus pourraient engager une procédure judiciaire, et gagner contre le syndicat qui pourrait être condamner pour défaut d’entretien, les performances énergétiques étant désormais prises en compte
  • ne pas Isoler sous entend que la note globale énergétique des appartements sera moindre, ce qui pourrait bloquer des locations/vente. De plus , de la même manière, des propriétaires pourraient alors se retourner contre le syndicat.
  • .Quand il y a des travaux sur la copro, en tant qu’habitant du premier ils payent systématiquement moins

bref, la loi impose globalement de le faire, et les seules clés applicables sont celles du règlement de copro. Il ne s’agit donc pas de “subventionner”. D’ailleurs, si la toiture avait un problème d’étanchéité, ils verraient tres vite que cela ne concerne pas que le 2 ème 😅

 

Cdt,

 

FX

Merci François Xavier pour ce retour 

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