Bonjour à tous
Nous sommes une petite copro de 4 lots .Un des copropriétaires a récemment subi un dégât des eaux: le robinet d'arrêt placé sur la canalisation d'eau froide desservant son lot au 3ème et dernier étage de l'immeuble (et uniquement le sien) fuyait suite à des travaux de plomberie effectués dans son appartement ( à priori le robinet n'avait pas servi depuis longtemps et a mal supporté les manipulations
Le plafond de l'appartement du 2ème étage a été endommagé . Depuis 2005 nous disposons de compteurs individuels loués à la société OCEA, vérifiés régulièrement. Pour des raisons de configuration (maison construite en 1910 et impossibilité de le placer avant le robinet) le compteur a été posé sur la canalisation juste après ce robinet .Le copropriétaire responsable me demande le remboursement de la réparation dudit robinet.
Est-il dans son droit ???
J'ai trouvé des éléments de réponses (le robinet est sur une partie commune mais ne dessert que son lot et serait privatif, donc facture à sa charge ) , mais je voudrais plus de précisions si l'un d'entre vous en dispose,,
Merci et très bonne année 2020
Réparation suite à dégât des eaux, qui est responsable ?
Meilleure réponse de Christophe BUEY
Bonjour Elisabeth,
C'est effectivement un cas rare : un robinet posé après un robinet desservant un lot.
En règle générale de copropriété, à partir du moment où on est obligé de couper l'eau de tout l'immeuble pour faire une réparation, on est sur une partie commune et la réparation est imputée en charges générale.
Là il s'agit d'un robinet desservant une partie privative, donc c'est du privatif, il vous faut établir une bonne fois pour toute une règle et accord pour l'avenir.
Plus de détails sur ce sujet où l’experte juridique de Matera a apportée une explication détaillée :
Bonne journée et très belle année 2020 à vous aussi.
Christophe
Bonjour Elisabeth,
C'est effectivement un cas rare : un robinet posé après un robinet desservant un lot.
En règle générale de copropriété, à partir du moment où on est obligé de couper l'eau de tout l'immeuble pour faire une réparation, on est sur une partie commune et la réparation est imputée en charges générale.
Là il s'agit d'un robinet desservant une partie privative, donc c'est du privatif, il vous faut établir une bonne fois pour toute une règle et accord pour l'avenir.
Plus de détails sur ce sujet où l’experte juridique de Matera a apportée une explication détaillée :
Bonne journée et très belle année 2020 à vous aussi.
Christophe
Merci beaucoup
Le compteur a été posé ainsi en raison de la conformation des lieu et il ne dessert que ce lot( un par étage,Dans les autres lots le compteur pouvait être posé avant le robinet et nous disposons d'un compteur pour le seul robinet en commun, celui du jardin . Les consommations sont donc réparties au plus juste pour chaque lot et le reste est réparti en charges générales
J'ai oublié de préciser que l'eau avait été coupée en général uniquement parce que ce robinet était endommagé , sans doute par manque d'entretien et à la suite de manipulations
À quelle occasion ce robinet a-t-il été manipulé/cassé? Une réparation, un aménagement privatif?
Si oui, il me semble juste que ce soit effectivement le copropriétaire qui règle la facture de son robinet...
Il s'agit d'un aménagement privatif (changement d'évier ) Lorsque nous étions en gestion par syndic professionnel, ces robinets d'arrêt et leur entretien étaient à notre charge( j'ai moi-même connu ce genre d'incident, et j'ai réglé la facture sans renâcler il y a quelques années) Mais le copropriétaire pense que le compteur eau froide étant posé après ce robinet celui ci est une partie commune même s'il ne dessert que l’alimentation d'eau de son lot. D'où sa demande de prise en charge des réparations
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