Bonsoir,

quelle genre d’informations souhaitez-vous obtenir? 

La commune ou plus souvent l’intercommunalité de votre territoire ont souvent la compétence en matière d’assainissement collectif et non collectif. A ce titre, ils ont souvent des techniciens qui ont une bonne connaissance du sujet dans ses aspects techniques et juridiques. 

Vous pouvez peut-être commencer par prendre contact avec eux. Ils sauront vous aiguiller vers les partenaires et notamment vers les organismes pouvant potentiellement subventionner une partie des travaux.

Merci pour votre réponse. 

D’après de concessionnaire la station serait entièrement à reprendre par manque d’entretien seulement celui-ci est partie prenante … donc il y a un doute sur l’ampleur des travaux que nous aimerions lever avec un autre avis indépendant et institutionnel si possible. Les autres Sté sollicité nous tiennent un langage identique mais ne s’investiront pas dans la rénovation. 

De plus le système d’épandage demande une étude particulière pour être réalisé au dire des professionnels, mais aucun d’eux ne savent ou s’adresser ….

Nous avons contacter la mairie mais nous sommes une petite commune un peu perdu dans les pins, et eux aussi pataugent un peu … 

Voila le tableau !  

Bonsoir à tous,

Je colle ci-dessous un échange que nous avons eu avec Arthur de MATERA. Je pense que vous trouverez des éléments pour vous accompagner:

Le diagnostic d'assainissement est un diagnostic qui doit être fait par le copropriétaire vendeur avec la Mairie (plus particulièrement, le service public d'assainissement non collectif de la ville (SPANC)) dans le cas ou son logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Ce n'est pas au syndic de réaliser ce diagnostic.

Ce diagnostic est nécessaire dans le cas ou la copropriété n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées soit parce qu'il n'y a pas encore de réseau ou bien que ce réseau n'est pas réalisable. Dans ce cas, le logement doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.

Le contrôle va ensuite donner lieu à un diagnostic appelé état de l'installation d'assainissement non collectif.

Dans le cas d'une vente, le vendeur doit remettre ce diagnostic à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Ce diagnostic permet d'informer l'acquéreur de la conformité ou non de l'installation avec la réglementation.

C'est au vendeur de réaliser l'ensemble des démarches :

- Contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de sa commune

- Convenir d'un rendez-vous pour faire contrôler son installation (coordonnées du SPANC disponibles en mairie).

Le copropriétaire vendeur doit avoir réalisé un diagnostic assainissement au maximum 3 ans avant la vente.

En clair un diagnostique d'assainissement effectué par une société tierce n'ayant pas de partie pris serait l'idéal. Car il délivre un avis qui technique de conformité ou non.

Merci 

Ces démarches sont pour les vendeurs d’immeubles ayant un système de traitement des eaux usées individuels. Ce n’est pas notre cas, le notre est collectif … il s’apparente à un système collectif général. 

Bonne journée  

Nous sommes en copropriété, nous sommes raccordés aux égouts, je ne suis pas un vendeur d'immeuble et souvent à la vente d'un lot les notaires réclament ce certificat d'assainissement. Il s'agit d'une nouvelle obligation pour la vente visiblement.

Désolé si ces informations ne vous sont pas utiles ou n'a pas contribué à éclaircir votre attente.