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Rémunération d'un copropriétaire qui fait les travaux


Niveau d'utilisateur 2

Bonsoir,



Je voulais savoir si en tant que syndic, je pouvais exécuter des travaux (ou un autre copropriétaire) et les faire payer à la copro. Par exemple maçonnerie, peinture, etc... Je ne parle pas des matériaux, mais d'un dédommagement pour le temps passé.



Merci

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Meilleure réponse de Marine de Matera 27 August 2019, 08:18

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13 commentaires

Niveau d'utilisateur 1

christophe si tu te propose de venir faire de la peinture gracieusement pour nous suis preneurs lol mais rasure toi je fourni la peinture avec les pinceaux hihi ...... ? ?

Niveau d'utilisateur 4

@Philippe294
?

Niveau d'utilisateur 2

En attendant une réponse de Matera, j'ajoute une question.

Quand le syndic mandate une entreprise pour exécuter des travaux, le syndic que nous sommes, a-t-il autorité/responsabilité pour le suivi de ces travaux ?

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour Romain,



il me semble que oui. Personnellement, pour tout ce qui est petits travaux, je suis les travaux et je les réceptionne.

Dans le cas de travaux plus importants, si la copro a un architecte, c'est normalement à lui de suivre les travaux. Mais nous devons être présents pour la réception du chantier afin de pouvoir émettre des réserves s'il y en a. Le solde des travaux n'est payé qu'à la levée de toutes les réserves.



Bonne journée,



Clara

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Emilien29@Clara90@Christophe110,

Je reviens vers vous au sujet de la réalisation des travaux dans la copropriété par un copropriétaire. Légalement, on ne peut pas dédommager le syndic non-pro pour les travaux qu'il réalise dans la copro.

Chez Matera, on distingue 2 cas de travaux différents :

 

CAS n°1 : les travaux basiques. (cliquez ci-dessous pour voir les détails)

Il s'agit de petits travaux de réparation en nature, qui ne nécessitent ni devis, ni vote en AG.

Par exemples : réparer une ampoule, couper un arbre, poser une poubelle au mur…

Ces travaux peuvent être réalisés par les copropriétaires eux-mêmes.

 

Concernant le financement de ces travaux, voici les règles :

  • Achat de matériel : il faut distinguer s’il s’agit de petits travaux (dont les dépenses rentrent dans le budget courant) ou de travaux plus importants qui nécessitent un budget dédié (et donc un vote en AG et des appels de fonds).
     
  • Paiement des copropriétaires pour les travaux réalisés : le seul cas pour lequel le SDC peut payer un copropriétaire pour les travaux réalisés, est le cas où le copropriétaire a une activité professionnelle liée aux travaux. Dans ce cas, le copropriétaire doit dresser une facture au SDC, qui peut le rémunérer ensuite. Si le copropriétaire n'a pas d'activité professionnelle liée aux travaux, il ne pourra pas être rémunéré par la copropriété.

 

CAS n°2 : les travaux techniques (cliquez ci-dessous pour voir les détails)

Il s'agit des travaux de réparation, qui nécessitent :

  • l'intervention d'un professionnel qui aura une assurance décennale dans le cas ou les travaux sont remis en cause
  • un vote en AG
  • un financement par les copropriétaires

Par exemples : repeindre les parties communes, ou refaire le carrelage de la copropriété…

Concernant le financement de ces travaux, voici les règles :

  • ETAPE 1 : Les travaux doivent être votés en AG, sur présentation d'un devis
  • ETAPE 2 : Le paiement des travaux est réalisé par les appels de fonds.

A très vite !

Niveau d'utilisateur 2

Merci Marine pour toutes ces réponses très claires ! Bon week-end à vous

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,



j'imagine que, comme pour tout autre intervenant, il faudrait proposer un devis et faire voter la résolution en AG.

Dans une ancienne copro, un voisin s'occupait des petits travaux et de la sortie des poubelles. Il était trop compliqué de le salarier et ce voisin n'y tenait pas particulièrement. L'arrangement officiel a consisté en un allégement de ses charges (répercutées sur les autres copropriétaires).



Sans doute faudrait-il contacter l'équipe juridique de Matera pour rester dans les clous.



Bonne journée,



Clara

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour à tous les deux,

Clara a tout à fait raison, un allègement de charge permet de compenser le dévouement à la copro, mais ne doit surtout pas être un salaire, nous n'avons pas le droit je crois bien.

Effectivement Matera sera à même pour nous éclairer, ça m'intéresse aussi pour ma copro...

Bonne soirée

Christophe

Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Romain10,



Voici ma réponse à votre question : "quand le syndic mandate une entreprise pour exécuter des travaux, le syndic que nous sommes, a-t-il autorité/responsabilité pour le suivi de ces travaux ?"



Lorsque la copropriété décide de faire des travaux, légalement, il y a un contrat qui est passé entre : l'entreprise de travaux, et le syndicat des copropriétaires (= SDC = toute la copropriété), représenté par son syndic en exercice.



Du coup, et sauf dans le cas ou le SDC mandate un expert pour suivre les travaux (architecte / maître d'oeuvre / bureau d'étude etc) c'est le syndic en exercice qui suit les travaux, et qui a autorité pour communiquer avec l'entreprise de travaux.



Par contre, dans le cas ou l'entreprise réalise mal les travaux, si elle faut une faute dans l'exécution des travaux, commet des désordres, malfaçons etc, c'est au SDC de demander réparation à l'entreprise. Autrement dit, l'entreprise n'est pas responsable envers le syndic, mais envers toute la copropriété, qui peut engager sa responsabilité.



Bien à vous,

Bonjour,

si un copropriétaire se blesse lorsqu’il effectue un petit travail pour la copro qui n’a pas été votée en AG que se passe t il au niveau des assurances ?

dans l’attente de votre retour je vous souhaite une bonne journée

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour, je reviens sur ce sujet, car nous avons une simple serrure à changer. Un de nos locataire pourrait le faire ce qui nous éviterait 100 euros et plus de serrurier. Nous achèterions le matériel, ce qui revient vraiment moins cher.

Pour le récompenser nous souhaitons alléger les charges de 20 euros du copropriétaire, qui ainsi le répercuterait sur les charges de son locataires. Est ce faisable?

 

Merci bien

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour,

Pour appliquer une réduction de charge à un copropriétaire cela est simple. D’après moi il y a deux méthodes :

  • Passer par un écriture comptable : Saisir une dépense (https://app.matera.eu/operations/new > Dépense avancée par un copropriétaire) Indiquer le compte de charge (travaux et petites réparations). La dépense sera déduite des charges du copropriétaire.
  • Passer par une décision d’AG personnalisée (si risque de litige sur l’opération comptable) : En remerciement de services à la copropriété… l’AG décide un gratification de XX€ à M. XX. Après l’AG votre référent pourra faire l’écriture à ou vous pouvez la saisir avec la procédure décrite ci dessus mais l’Extrait du PV d’AG fournira une pièce comptable incontestable.

Pour l’application de la réduction de charge au locataire je ne crois pas qu’il y ait de mécanisme permettant de le faire avec l’application Matera : Il faudrait pouvoir appliquer une “réduction” sur les charges récupérables.

Il faudrait imaginer un mécanisme de type “Dépense avancée par un locataire”. Je vous invite à poser la question à votre référent.

Bonne journée

Niveau d'utilisateur 2

Merci beaucoup pour la réponse !

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