Remplacement de Velux : partie privée ou commune ?

Question

Bonjour,

Notre copropriété comporte des velux installés dans les appartements du dernier étage de la copropriété. Le règlement de copropriété indique que le chassis et les ouvrants sont des parties communes.

Cependant l’usage est uniquement privé puisque situé dans des parties privées.

Savez vous si le remplacement relève d’une charge imputable à la copropriété bien que l’usage soit exclusivement privée ou bien si cela relève du copropriétaire et quelles sont les formalités pour le remplacer?

Merci d’avance

icon

Meilleure réponse de Charlotte 5 June 2021, 13:59

Accéder au message d'origine

Charlotte · Accepted Answer

Bonjour,Si votre règlement de copropriété indique que le châssis et les ouvrants sont des parties communes, le changement est à la charge de la copropriété même si l'usage est exclusif.C'est le même principe pour les balcons et terrasses, il s'agit généralement de parties communes à jouissance exclusive mais si des réparations doivent être faites sur ces parties, c'est à la charge de la copropriété bien que l'usage soit exclusif !Pour le remplacer, vous devez appeler 2 ou 3 entreprises afin d' obtenir un devis. Suivant le montant, il faudra faire un vote en AG. Si les travaux sont urgents et que vous avez les fonds nécessaires pour faire les travaux, vous pourrez ratifier les travaux à la prochaine AG.Bonne journéeCharlotte

Thierry · Answer

Bonjour à tous,La division juridique de Matera est certaine la mieux placée pour apporter une réponse claire sur le sujet.Suivant ce qui est noté dans votre règlement de copropriété, ilme semble quela notion de “parties communes à usage privatifs” est connue et applicable dans le cas de balcon, terrasse, rez de jardin, menuiserie (cadre) de fenêtre/velux. Concerne quasiment tout zone/matériel ou équipement qui permet la jouissance spécifiquement au résident du lot afférent.Conclusion de Thierry (sous réserve de validation par un collaborateur MATERA):Si incident relatif aux parties fixes (cadre) du velux l’imputabilité devrait être pour la copropriété.Si l’incident concerne les parties mobiles du velux l’imputabilité est à la charges du résident (copro/locataire).Vécu:Dans le cas de ma résidence, nous avons lancé une Dommage-Ouvrage (DO) sur les fenêtres et porte-fenêtres. Certaines ont été prise en compte car les avaries étaient sur la fixation des gonds sur le cadre. Pour les autres qui concernaient les poignets, joints, mécanisme de fermeture, vitrage, nous avons appris que cela était à la charge du résident/jouisseur.

Remplacement de Velux : partie privée ou commune ?

4 commentaires

Écrire une réponse

Écrire une réponse

Inscrivez-vous

Rejoignez une communauté active de plus de 1000 copropriétaires et obtenez des réponses rapides et vérifiées sur toutes les thématiques liés à la copropriété. Vous n'êtes pas client Matera ? Cliquez ici pour découvrir Matera.

Rejoignez une communauté active de plus de 1000 copropriétaires et obtenez des réponses rapides et vérifiées sur toutes les thématiques liés à la copropriété. Vous n'êtes pas client Matera ? Cliquez ici pour découvrir Matera.

Analyse virus du fichier

Ce fichier ne peut pas être téléchargé

Rejoignez une communauté active de plus de 1000 copropriétaires et obtenez des réponses rapides et vérifiées sur toutes les thématiques liés à la copropriété.

Vous n'êtes pas client Matera ? Cliquez ici pour découvrir Matera.

Rejoignez une communauté active de plus de 1000 copropriétaires et obtenez des réponses rapides et vérifiées sur toutes les thématiques liés à la copropriété.

Vous n'êtes pas client Matera ? Cliquez ici pour découvrir Matera.