Bonjour,
Après l’achat de mon appartement en 2008, j’ai décidé de fermer la véranda avec des baies vitrées sans vote préalable en AG mais avec l’accord du président de syndic de l’époque. Aujourd’hui, je dois vendre cet appartement, mais il me faut une autorisation des travaux à posteriori car les nouvelles mesures ne correspondent plus aux anciennes qui figurent dans mon acte de propriété.
Que dois-je faire ?
je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,
Le président du syndic n’avait aucun mandat pour valider quoi que ce soit, cela n’a donc aucune valeur, même si en général ca valide quand même que votre RCP ne l’interdit pas ce qui est déjà ca.
Vous auriez aussi du en principe prévenir la mairie , je ne sais pas si cela a été fait?
La seule solution pour moi est donc en priorité de mettre une validation de votre demande en AG, même si c’est à posteriori en espérant que ça passe , et en faisant si besoin du lobbying avant 😅
NB : Le chauffage est il centralisée? Car si oui, vu que c’est mal isolé, cela pourrait nécessiter une modification des charges.
Cdt,
FX
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your username or e-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.