Question

Recours Dégâts copro suite à travaux privatifs

J

Bonsoir à tous, 

Nous aimerions recueillir vos conseils concernant une situation pour l’instant compliquée. 

Un nouveau copropriétaire a fait son arrivée dans notre petit immeuble de 5lots dès le départ les échanges ont été compliqués pas de retour à nos mails du syndic, paiement en retard, refus de nous fournir son adresse postale et numéro de téléphone pour le contacter pour les besoins de la copro ou si urgence (car proprio pas sur place) 

Quelques mois plus tard, le copropriétaire a entrepris sans prévenir de lourds travaux dans son appartement (abattement de l’ensemble des murs, changement de destination des pièces..) ce qui pour notre vieux petit immeuble n’est pas anodin et méritait au moins un petit mot dans les parties communes ou un mail pour s’excuser de la gène occasionnée et rassurer les habitants.

Ces travaux ont engendré de lourdes nuisances, des dégâts dans les parties communes, une fissure importante chez la voisine du dessus car affaissement du plancher, une porte forcée dans les parties communes car ses ouvriers n’avaient pas la clé… 

Quels sont nos recours contre ce copropriétaire indélicat qui semble tout prendre à la légère en nous disant que ses travaux ne nous regardent pas et que les dégâts des parties communes et chez notre voisine seront repris à la fin du chantier (dont il ne veut pas nous communiquer la date) ? 

Sachant que la voisine en question a pris la peine de le contacter par mail pour signifier la fissure et qu’il ne lui a jamais répondu.

Mise à jour : ils semblent que les dégâts occasionnés dans les parties communes aient été repris à la va vite par ses ouvriers et en rien à l’identique… la voisine du dessus quand a elle reste toujours sans date d’intervention ni explication. 

Merci à vous pour votre aide.
Belle soirée, 

2 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonsoir @johanna burroni,

 

Je ne suis pas sur du type de conseil que vous attendez.

 

Si vous attendez des conseils juridiques, en vue de connaitre vos droits et de pouvoir lancer les bonnes procédures en temps et en heure, je vous invite  à contacter votre référent Matera en expliquant votre problème et en disant que vous souhaitez être mis avec le service juridique pour avoir des conseils.

 

En attendant : 

  • Avez-vous déclaré les dégâts à votre assurance
  • la voisine a t’elle déclaré auprès de son assurance et pris conseil auprès de celle ci?
  • Avez-vous pris des photos des dégâts, si besoin avec d’autres témoins du conseil syndical
  • Vous pouvez aussi prévoir des devis de votre coté et les envoyer au propriétaire en disant qu’il devra les payer

 

Par contre, je préviendrais dès maintenant, si possible par courrier A/R que le propriétaire en question n’a pas le droit d’effectuer des réparations dans les parties communes sans que les devis aient été en amont validé par le syndic

il semble donc qu’il a demandé à ses ouvriers d’intervenir sans aucune autorisation et il est de votre devoir de lui indiquer.

 

Je serais à votre place, je prendrais conseils auprès des juristes, et je n’hésiterais pas a faire des devis auprès de tiers.

 

Cdt,

 

FX

 

Catherine Terraz
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

Vous avez bien raison de vous inquiéter car des lourds travaux avec abattement de murs porteurs peuvent entrainer des désordres structurels. De tels travaux font habituellement l’objet de dispositions particulières dans le RCP de la copropriété. Parfois une obligation de faire appel à un bureau d’étude/architecte au préalable et la nécessité de soumettre ces projets en AG avant de les réaliser…

Je vous engage vivement à faire appel aux epxerts juridiques Matera!

C.

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