Recommandation conseiller juridique suite à travaux

Bonjour @Anne FARNIER et @Claudine159, 

Navré pour les fissures/désordres. Le reflexe de faire venir un BET pour lister les fissures est super. Si je comprends bien, avant les travaux, aucun expert n’était venu faire un relevé de l’immeuble, c’est bien cela ? 

Si tel est bien le cas, vous avez 2 choix : 

CHOIX n°1 : une fois que le BET vous a adressé le rapport d’expertise, relevant toutes les fissures, vous adressez ce rapport au promoteur voisin, et lui demandez une réparation de tous les désordres qui découlent de la construction de leur immeuble, dans le délai d’1 mois. 

CHOIX n°2 : si le promoteur/constructeur ne répond pas dans le délai d’un mois, il faudra alors saisir un avocat, pour demander en justice la nomination d’un expert judiciaire, afin que l'Expert prouve que les fissures proviennent bien des travaux de construction de l’immeuble voisin.  

Voici ce qui va se passer dans le cadre de cette procédure (qui est classique en Droit de la construction) :

1. Le juge va nommer un Expert judiciaire

2. L'Expert judiciaire va faire plusieurs RDV d'expertises (je conseille au SDC de prendre un avocat qui assistera aux réunions d'expertise)

3. L'Expert va dresser un rapport sur les désordres, et les responsables le cas échéant (cela prend 1 an en général)

4. Le demandeur à l'expertise (=votre copropriété) devra ensuite introduire une action en justice "au fond" afin de demander aux responsables des dommages et intérêts, qui correspondent aux travaux de réparation des fissures.

J’espère que le promoteur voisin va venir réparer, et na pas arriver au choix n°2. 

A très vite