Ravalement maison individuelle dans copropriété comprenant aussi 3 bâtiments

Bonjour,

avec vous demandé à votre référent qui doit être le mieux placé pour vous répondre ? Peut être voir avec le service juridique de Matera s’ils ont une solution...

Pour ma part et sans connaissance de votre RCP, je dirais que le ravalement de cette maison doit être pris en charge (charge générale) par l’ensemble des copro en fonction de leur tantième… Si cela fonctionne comme chez nous où les murs extérieur et les balcons sont des parties communes à usage privatif. Maintenant si les maisons ont un jardin privatif et que la parcelle est considérée comme privative c’est à chacun d’avancer ses charges pour son ravalement…

Difficile de répondre avec si peu d’information…

Cordialement

Julien

Bonjour @Mme Hivert 

Votre RCP doit au moins mentionner ce qui est partie commune et ce qui ne l’est pas. Les murs de votre maison sont-ils considérés comme une partie commune?J’imagine que oui si il s’agit de murs mitoyens

Un droit de jouissance exclusif ne donne pas automatiquement les charges de gros œuvres au seul bénéficiaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

Cependant, dans le cas de copro horizontale avec des lots maison, il est courant celles-ci ne soient pas dans les parties communes.

Dans votre cas, comme le dit @Julien Castel , seul le RCP fera foi, mais avec des murs mitoyens il y a donc de très grande chance que les murs soient considérés comme communs.

• Demandez à votre référent Matera , en fonction de votre RCP, ce qui est applicable
• Si vous êtes en partie privatives (mais le sol en parties communes comme les copros horizontales), il vous faut une décision d’AG pour valider votre projet que vous allez payer
• Si vous êtes en parties communes, il faut une décision d’AG, validée par tous, pour payer ce ravalement qui sera partagé entre tous.

Cdt,

FX