Bonjour, Il existe des obligations légales pour l’accessibilité des PMR mais je ne crois pas qu’il en soit de même pour les Senior. Qui aurait des informations à ce sujet?
Deuxième question induite : un copropriétaire demande d’ajouter la création d’une rampe de sécurité dans les parties communes, y a-t-il des obligations en la matière pour le Syndic?
Avez-vous des textes de loi auxquels se réferrer? J’ai éplucher la loi du 10/07/1965 mais n’ai pas trouver l’info (pas vu ou pas su voir).
Merci pour votre aide.