Question

qu'est ce qu'une cour particulière ?


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Bonjour, 

 

Notre réglement de copropriété date de 1947, il est évident qu’il doit être mise à jour, mais nous ne sommes que 6 copropriétaire et ça risque de revenir cher par personne.

En attendant j’aimerai éclaircir un point sur la dénomination “cour particulière” ?

Est ce que c’est considéré commeune cour privée ?

Sachant que cette cour apparait sur le relevé du cadastre, définie comme un lot.

Est ce qu’un autre copropriétaire peut faire des ouvertures sur cette cour qui ne lui appartient pas ?

 

Merci à vous

 

Cordialement


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