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Bonjour à tous,

 

J’ai découvert un cafard dans mon appartement. Ces nuisibles sont susceptibles de se balader dans les canalisations et donc de circuler par les parties communes d’apparte en apparte.

Il y a donc un traitement à faire par appartement et dans les parties communes (local poubelle).

 

Ma question porte sur la facturation.

Est-ce que l’ensemble de la désinsectisation est payée par les propriétaires via le compte commun donc à la quote part ? 
OU est-ce que chacun paie ce que son appartement doit exiger en terme d’intervention et la copro ne paie que pour les parties communes ?

Si oui, quid des locataires, c’est à leur charge ou à celui des propriétaires uniquement ?


Merci d’avance pour vos lumières,

 

Vincent

 

Bonjour @Vincent Huber,

Au sein de ma copropriété nous avons un contrat 3D (désinsectisation et dératisation) reparti au tantième.

En ce qui concerne la désinsectisation, le contrat prévoit deux passages par an dans toutes les parties communes et parties privatives.

 

Pour les appartements en location, le propriétaire est dans l’obligation de délivrer un logement décent, et doit par conséquent s’assurer qu’avant l’entrée dans les lieux, le logement est dénué de toutes infestations.

Il doit au titre de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux infestations, avant l’entrée dans les lieux.

Il en sera de même, si le locataire, découvre peu de temps après son entrée dans les lieux, la présence de parasites tels que blattes, cafards ou punaises de lits…

Dans ces deux situations, les frais liés à la désinsectisation seront à la charge exclusive du propriétaire-bailleur.

 

Un conseil, réagissez vite, car une fois bien installés, ces nuisibles sont très difficiles à délogés.

 

Bonne journée ! :wink:


Une réponse claire et précise. Merci beaucoup @Kévin Marques 🙂