Question

privatiser toiture en terasse


Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un logement au dernier étage de mon immeuble. Au dessus de ma cuisine se trouve une toiture plate. Je souhaiterais y creer une terrasse. Quels sont les démarches à réaliser ? Est il possible de privatiser la toiture, cela doit il être compensée financièrement ou peut on imaginer un simple "prêt de la copro " pour tant de temps ?

 

Merci


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Que dit votre règlement de copro sur cette terrasse. Partie Commune, partie a jouissance exclusive?autre?

 

Si vous voulez juste avoir l’exclusivité de la terrasse, le process est moins lourd, mais vous serez limité a des “petits travaux/decos”

Si vous voulez achetez et qu’il s’agit d’une partie commune, les démarches sont plutôt lourdes pour transformer cela en partie privative . Il faudra notamment: 

  •  Faire appel a un géomètre pour recalculer les tantièmes 
  • Faire voter en AG le projet
  • Passer par un notaire pour publier la mise a jour du journal officiel

 

Il faudra bien sur prévoir différentes dépense mais que vous avez du prévoir (sécurisation si besoin de la terrasse, souscription assurance DO,..

 

Il vous fait la majorité de l’article 26, et les autres propriétaires n'ont aucune raison de vous l’accorder sans un projet précis et détaillé et une compensation financière. Il faudra aussi les rassurer sur les possibles nuisances sonore. Si vous êtes une petite copro, je vous conseille de faire du lobbying en amont pour voir si cela a des chances d’aboutir et essayer de parler à l’amiable, pas dans le cadre d’une AG

 

Cdt,

 

FX

 

 

 

 

 

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