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Bonjour, 

je suis actuellement en quête de réponse pour l’obtention d’une attestation d’assurance pour le projet suivant: Installation d’un Store Banne sur mon balcon. 
suite à la votation en AG; le CS de ma résidence me demande ce qui suis: 

Mr LEPLUS QUENTIN devra souscrire une assurance dommage ouvrage en extension des dommages existants (si travaux touche à la structure de l’immeuble), une attestation devra être fournie au syndic de l’immeuble avant tout début des travaux. » 

 

pouvez vous m’aider à trouver vers qui je doit me tourner pour obtenir ceci….. 

 

La DO du bâtiment ne comprend pas le sujet de la demande; l’entreprise qui doit intervenir ne dispose pas d’une assurance décennale pour ce type de travaux; les assureurs particuliers n’ont pas eu ce cas de figure. 
 

Merci pour votre lecture et le temps accordé à ce post  

en vous souhaitant une très belle après midi  

 

@Quentin LEPLUS bonjour,

Surprenant que l’entreprise que vous souhaitez faire intervenir ne soit pas couverte par une assurance  décennale? La garantie dommage ouvrage y est incluse. Peut-être que votre entreprise n’est pas celle qu’il faut pour ce travail?

Seul le particulier peut faire des travaux sans nécessité d’avoir une DO.

Pour poser un store banne, l’entreprise ou le particulier doit fournir également les caractéristiques et agréments SOCOTEC des fixations utilisées (chevilles et scellements chimiques).

Vous êtes sur un collectif où les murs et les balcons (sauf garde-corps) sont parties communes et comme le store se fixe forcément sur l’un de ces supports, je comprends la demande de votre syndic/CS car sa responsabilité est engagée

Cdt.

Loïc353

 


Bonjour Loic, 

je vous remercie de votre retour. 
je vous transmet le retour de l’entreprise qui suis mon projet concernant les travaux d’installation: 

« Nous accusons réception de vos e-mails et vous en remercions. Nous vous informons que les stores extérieurs ne sont pas assujettis à la garantie décennale. » 

 

je comprend parfaitement les demandes de mon CS pour ce type de travaux. 
 

merci d’avoir pris le temps de m’écrire en réponse. 


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