Bonjour,
Cet article, si tu ne l’as pas déjà vu peux t’intéresser
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus/5854-copropriete-le-plan-pluriannuel-de-travaux
C’est un peu surprenant de refaire un document alors que le DTG/DPE peux déjà te donner la liste des travaux à réaliser avec le budget, mais en tout cas il est bien indiqué que le PPT s’appuie sur ces documents.
Bon en tout cas on a encore un peu de temps
“Les nouvelles règles du PPT et du fonds de travaux entrent en vigueur de manière progressive : le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour celles comportant entre 51 et 200 lots, et le 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant au plus cinquante lots “
Cdt,
Bonjour,
Effectivement, les différents diagnostics se complètent, sans nécessairement se substituer.
La seule obligation de diagnostic à venir sera celle du DPE collectif, à compter de 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Par contre, comme vous le mentionnez, le PPT sera obligatoire dès 2023 pour votre copropriété (>200 lots).
Comment donc répondre à cette obligation ?
Le PPT est directement issu du DTG, qui propose une étude architecturale complète du bâti, et permet de déterminer les travaux à lancer pour le maintenir en bon état, qu’il s’agisse de travaux simples ou d’un projet de rénovation énergétique.
La priorité selon nous est d’identifier le cas dans lequel se trouve votre copropriété :
- quel est l’état de la copropriété ?
- est-ce que des travaux sont envisagés dans les prochaines années ?
- quels sont les derniers travaux réalisés dans la copropriété ?
- quelle est la date de la dernière étude thermique/architecturale de la copropriété et quelles sont les préconisations proposées ?
Selon les éléments apportés, nous allons vous conseiller de lancer une étude ou une autre.
Notons que nous préconisons très souvent la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés situées sur la Métropole du Grand Paris, avec des travaux de rénovation identifiés en amont, ou une motivation élevée des copropriétaires. Effectivement, une aide forfaitaire de 5000€ est proposée pour réaliser une telle prestation sur ce territoire.
En revanche, le DTG ne permet pas de valider le besoin de DPE collectif… Pour éviter les doublons, nous pouvons vous accompagner pour demander des devis de DPE collectif, avec plan pluriannuel de travaux.
Cela permettra de satisfaire les deux obligations à venir, et d’avoir une vision claire des travaux potentiels sur 10 ans.
Vous pouvez nous contacter via renovation@matera.eu pour que nous vous aidions à élaborer votre projet et nous assurer qu’aucune prestation “inutile” ne sera réalisée !
Excellente soirée.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je profite de la création de ce sujet pour vous exposer mes interrogations quant au plan pluriannuel de travaux.
Notre copropriété n’est pas un immeuble “classique” avec couloir, cage d’escalier, ascenseur, etc.
Il s’agit d’un ancien corps de ferme, constitué de 4 bâtiments distincts:
- 2 bâtiments à usage de garage (4 lots), avec entrée individuelle directe à partir d’une cour commune.
- 2 bâtiments à usage d’habitation (5 lots), avec entrée individuelle de chacun des logements, directement de la cour commune. Le chauffage est de type individuel.
Pour ces 4 bâtiments, les parties collectives sont des parties communes dîtes “spéciales” et concernent uniquement la toiture et le gros œuvre des bâtiments.
Les parties communes générales sont constituées des éléments suivants:
- Cour commune (passage piétons et véhicules + 6 Parkings privatifs)
- 1 espace vert (Pelouse et plantations. Pas d’arbres)
- 1 mur permettant le clos de la copropriété
- 1 portail automatisé + interphones
- 1 local technique dans lequel sont installés un compteur électrique alimentant le portail et les interphones et les répartiteurs d’eau.
Dans cette configuration, un DPE collectif est-il requis? un DTG est-il néanmoins obligatoire? Quid du Plan pluriannuel de travaux?
Notes:
- La date de construction des bâtiments est estimée à “antérieure au 1er janvier 1949”.
- Les dates de mise en copropriété, selon les bâtiments, sont: 2008, 2009 & 2011.
- Aucune procédure d’insalubrité en cours.
Merci d’avance pour votre support.
Bonjour,
Je ne suis pas juriste (et je tiens à le préciser au cas ou 
) , mais le PPT s’applique à tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation, qu’il s’agisse de copro verticale ou horizontale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957111
Les murs extérieurs et la toiture de votre immeuble sont bien des partie communes, comme dans tout immeuble, et cela ne change donc rien avec un immeuble dit “classique”.
Cependant, cette obligation est récente et va venir avec le temps en fonction du nombre de lots
https://copropriete.hellio.com/blog/renovation-energetique/plan-pluriannel-travaux#:~:text=Dans%20le%20cadre%20de%20la,ainsi%20que%20les%20d%C3%A9penses%20li%C3%A9es.
Le DTG n’est lui pas obligatoire, mais est souvent un pre-requis au PPT , et je precise que le DTG contient la partie DPE. Si vous réalisez un DTG et que celui ci ne préconise aucun travaux dans les 10 ans , le PPT n’est alors plus obligatoire.
Si je résume :
- Le fait d’être une propriété particulière ne change à priori rien sur le fait que les lois vous sont applicable
- Le DTG n’est pas obligatoire
- le PPT sera obligatoire pour vous en 2025, sauf nouveau changement de loi ou si vous avez un DTG qui vous en dispense.
- le DPE collectif devrait devenir bientôt obligatoire (2026 pour vous)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1615#:~:text=Les%20b%C3%A2timents%20en%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20dont,de%20plus%20de%20200%20lots
Cdt,
FX
Question d’ordre général. Quand un devis travaux a été voté en AG et qu’un copropriétaire vend son lot, il est de coutume que les sommes non encore appelées soient retenues sur le montant de la vente pour fiancer la quotte part du lot vendu.
QUe va-t-il se passer quand une AG aura voté un PPT échelonnant des travaux sur 10 ans ? le copropriétaire cédant va-t-il devoir provisionner la totalité des dépenses programmées, ou seulement de la ou des tranches qui auront été votées explicitement par une AG ?
Qui a des infos sur le sujet ?
d’avance merci
Bonjour @marolla
Il était aussi de coutume de récupérer les sommes qu’on avait mis sur l’ancien fond travaux. Mais cela a changé depuis le fond Travaux loi Alur, les sommes sur le fond travaux sont associées au lot et ne peuvent plus être récupérées.
Le PPT ne va que modifier le montant du fond, mais le fond en lui même est désormais une obligation légale qui n’a pas de date de fin. Il est donc impossible de provisionner à l’avance ces montant. Le propriétaire cédant n’a donc rien à provisionner.
Par contre, l’acheteur qui va voir le PPT peut toujours essayer de négocier le prix 
Cdt,
FX
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 39 villas , date création 1997, donc plus de 25 ans .
Sommes nous concerné par le projet plan pluriannuel de travaux sur les copropriétés horizontales
-DPE?
-DGT ?
que dit la loi?
merci pour vos réponses
PS: je précise que nous sommes accompagné par l’équipe de MATERA depuis sept 2019 sous la forme de syndic coopératif .
chantal latchurié
Membre CS / pole bénévole comptabilité
Bonjour @ChaFa
Il me semble qu’il n’y a pas d’exceptions sur ce type de copro, qui sont soumises aux même obligations.
https://www.coproconseils.fr/plan-pluriannuel-de-travaux-ppt-copropriete/
Voici un site intéressant pour vous
https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/copropriete-horizontale
Cdt,
FX
