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Réponse validée

Petites réparations et jardinage effectués par le syndic bénévole, at-il le droit de les facturer à la copropriété ?

D
  • D bus
  • Nouveau contributeur

Bonjour, 

Je suis syndic bénévole de ma petite copropriété, j’ai un statut auto-entrepreneur et j’hésite à inclure dans mes activités le petit bricolage et le jardinage pour pouvoir facturer à ma copropriété ce type d’interventions. 

Est-ce qu’un syndic bénévole et copropriétaire peut fournir ce type de services ? a t'on le droit de le faire ? 

Exemple, je change les ampoules grillées, je repare le portillon d’entrée, une boite à lettres cassée, je taille les petits arbres du jardin et j’amène en déchetterie ?

 

Merci par avance de votre aide, 

David

Meilleure réponse de Francois-Xavier

Bonjour,

 

Les travaux de maintenance et d'entretiens courants (au cours de l'exercice) ne peuvent être réalisés par un non-professionnel, sauf si l'assemblée vote une résolution contraire,

Les travaux votés en AG peuvent être confiés à des non-professionnels, mais à condition que l'assemblée le décide expressément, après avoir pris connaissance des avertissements de son syndic.

 

Dans votre cas, si un propriétaire est déclaré et fournit des factures, il peut donc logiquement être choisi par le syndic. Cependant, dans votre cas, il peux y avoir conflit d’intérêt car vous êtes aussi le syndic  :

  • A minima il faudrait que la personne qui valide les devis/facture ne soit pas le syndic mais le comptable de la copro
  • Les sommes en jeu doivent être inférieures aux sommes possible sans avoir une obligation de consulter plusieurs entreprises (c’est.précisé par les AG )
  • le mieux serait peut être que ce soit validé en AG

 

Cdt,

 

FX

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Francois-Xavier

Bonjour,

 

Les travaux de maintenance et d'entretiens courants (au cours de l'exercice) ne peuvent être réalisés par un non-professionnel, sauf si l'assemblée vote une résolution contraire,

Les travaux votés en AG peuvent être confiés à des non-professionnels, mais à condition que l'assemblée le décide expressément, après avoir pris connaissance des avertissements de son syndic.

 

Dans votre cas, si un propriétaire est déclaré et fournit des factures, il peut donc logiquement être choisi par le syndic. Cependant, dans votre cas, il peux y avoir conflit d’intérêt car vous êtes aussi le syndic  :

  • A minima il faudrait que la personne qui valide les devis/facture ne soit pas le syndic mais le comptable de la copro
  • Les sommes en jeu doivent être inférieures aux sommes possible sans avoir une obligation de consulter plusieurs entreprises (c’est.précisé par les AG )
  • le mieux serait peut être que ce soit validé en AG

 

Cdt,

 

FX

L

Bonjour FX,

pouvez vous indiquer la provenance de vos informations concernant l’interdiction à des non professionnels d’effectuer des travaux d’entretien courant car je suis surpris.

Et cela signifierait que dans notre copropriété où nous essayons justement de faire pas mal de choses par nous-mêmes (les 2 membres du CS et un copropriétaire) pour limiter les charges, nous serions dans “l’illégalité”.

Chaque année, au niveau du compte-rendu d’activité du CS qui est à faire en AG, nous publions d’ailleurs un tableau de tous les travaux que nous avons réalisés pour bien montrer aux autres copropriétaires que nous ne nous tournons pas les pouces et cherchons à maintenir et améliorer la copropriété à moindre coût.

Je suis sur la préparation d’AG 2025 et cela m’intéresse de savoir si je dois prévoir une résolition à voter pour nous ramener dans la légalité et nous autoriser à faire ces travaux ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Laurent

Francois-Xavier

Bonjour ​@Laurent Bonétat 

 

Pour ma part je ne trouve pas cela étonnant. Si les travaux sont mal fait, qu’il y a des blessés, ou que cela entraine une mise en péril de l’immeuble, vous ne seriez pas couvert pas une assurance, ce que tout syndic  ou syndicat préférera éviter car il faudrait alors payer tout ces problèmes sur vos propres deniers.

 

Après bien sur, si il s’agit de peinture, que ce n’est pas en hauteur, le risque n’est pas le même que si vous refaites la plomberie , l’électricité ou autre 😅

 

Différents site mentionnent cela comme celui-ci

https://www.homeland.immo/aide/peut-on-confier-des-travaux-a-un-non-professionnel-copro-ami-etc

https://www.homeland.immo/aide/pouvons-nous-faire-realiser-des-travaux-par-un-benevole-non-professionnel

Après, il faut bien comprendre que si le syndic décide cela, c’est sa responsabilité directe, alors que si c’est décidé en AG, c’est l’ensemble des copropriétaires qui engagent leur responsabilité.

 

Cdt,

 

FX

D
Laurent Bonétat a écrit:

Bonjour FX,

pouvez vous indiquer la provenance de vos informations concernant l’interdiction à des non professionnels d’effectuer des travaux d’entretien courant car je suis surpris.

Et cela signifierait que dans notre copropriété où nous essayons justement de faire pas mal de choses par nous-mêmes (les 2 membres du CS et un copropriétaire) pour limiter les charges, nous serions dans “l’illégalité”.

Chaque année, au niveau du compte-rendu d’activité du CS qui est à faire en AG, nous publions d’ailleurs un tableau de tous les travaux que nous avons réalisés pour bien montrer aux autres copropriétaires que nous ne nous tournons pas les pouces et cherchons à maintenir et améliorer la copropriété à moindre coût.

Je suis sur la préparation d’AG 2025 et cela m’intéresse de savoir si je dois prévoir une résolition à voter pour nous ramener dans la légalité et nous autoriser à faire ces travaux ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Laurent


Bonjour,

Pouvez-vous nous communiquer le modèle de tableau ? Merci. Cordialement. L’Evelyna

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