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Bonjour,

 

Un des copropriétaires demande de pouvoir installer des panneaux solaires sur le toit à son seul profit. C’est à dire de manière privative.

Quelqu’un a déjà eu ce genre de cas?

Peut-on autoriser cette installation privée sur le toit commun?

Pour ma part je crains les risques de responsabilité sur des fuites ou dégâts futurs.

Merci de votre “éclairage”

Pierre-Henri

Bonjour,

Déjà je peux vous dire que des panneaux solaires peuvent augmenter votre prime d’assurance immeuble, l’assureur vous demandera s’il y a des panneaux pas à qui ils appartiennent…

La présence des panneaux va également en effet compliquer l’entretien de l’étanchéité sauf installation particulièrement astucieuse.

Ensuite sur le fond, il me semble que ca peut se traiter comme une location du toit, un peu comme une antenne de téléphonie mobile sans les ondes. ce type de contrat doit etre rédigé par un professionnel car il engage la copro pour plusieurs années, mais en échange ramène quelques revenus à vous de voir.

Le copropriétaire a besoin que la copro s’engage pour une très longue durée pour que cela soit rentable pour lui et je ne connais pas quel est la durée maximale possible.

 

Enfin il me semble qu’une déclaration / demande d’autorisation est nécessaire pour les panneaux en dernier niveau.


Merci pour votre réponse.

Je vais me renseigner avec l’assurance déjà.

Et la mairie aussi.

Cordialement


Bonjour @Pierre Henri D 

 

Je précise au cas ou que seul l’assemblée peut être légitime pour autoriser cela, avec une majorité des 4/5 sur le vote de la résolution, pas le syndic. Et effectivement, je rejoins @Cyril H , il n’y a aucune chance que des propriétaires votent “oui” au vu des contraintes, si il n’y a pas un un projet détaillé  (schéma, dimensions, couleurs,….), un contrat pour cadrer et des revenus en face. 😀

 

Cdt,

 

FX


@Francois-Xavier 

Merci pour cette réponse où la “tranquillité” des copropriétaires semble logique.

Cordialement

Pierre-Henri


@Pierre Henri D

Complications, également, le jour où la copropriété souhaite faire une installation à son profit collectif et non, comme ici , au profit d’un seul!

Si le toit est déjà partiellement occupé…?

Cdt.

Loïc

 


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