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Question

paiement curage assainissement

Le réseau d’assainissement de la copropriété est obturé. Dans la chambre parentale au Rez de chaussée, ce 1er septembre, les toilettes ont débordé et de l’eau en provenance des eaux usées s’est mise à déborder de la douche de la chambre parentale. La salle de bain et la chambre ont été inondées par les eaux usées. De l’eau s’est infiltrée dans le parquet. Le parquet risque d’être à changer. J’ai dû en urgence faire appel à la sme et à Veolia car les eaux usées continuaient de déborder par ma douche. La société Veolia a été contactée mais ne pouvait pas intervenir sur la copropriété. La sme société en assainissement a été contactée. C’est le réseau en assainissement de la copropriété qui était obturé (tampons lingettes). Le curage a été effectué devant la porte de parking donc dans les parties communes. J’ai dû régler à la sme 528e. L’assurance aviva copro ne prend pas en charge le curage. Sachant que j’ai moi même payé les frais, des parties communes, je voudrais savoir si le syndic pourrait me rembourser de ces frais qui sont dus à la copropriété. 
 

je voudrais savoir si c’est légalement au syndic de payer car la canalisation bouchée appartenait à la copropriété. Là chef du syndic attend votre retour. 
j’ai pourtant écrit différents messages à Matera

 

merci

3 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Catherine Le Guyader 

 

Si je comprends bien, vous êtes le syndic de votre immeuble, et c’est votre appartement qui a été touché.

 

Premièrement, il convient de vérifier dans votre règlement de copro ce qui est parties communes au niveau des canalisations , pour vérifier que les canalisations en question sont bien dans les parties communes

Dans le cas général,

  • les syndics refusent quasi systématiquement de rembourser des propriétaires qui ont avancé des frais , sans l’aval du Syndic, et souvent en faisant appel à des sociétées d’escroc hors de prix.
  • Les syndics  s’occupent des travaux de débouchage de colonnes si le bouchon est au niveau des parties communes.

J’imagine que vous êtes syndic coopératif, avec différents membres au conseil syndical.

si le prix payé est cohérent avec la prestation (et donc non surfacturé) que les travaux étaient bien a gérer du coté du syndic → Je demanderais à minima l’aval du comptable de la copro (ou des autres membres du conseil syndical), pour valider le remboursement

 

Cdt,

 

FX

 

 

C

En fait je suis copropriétaire.

J’ai contacté la responsable du syndic dimanche soir qui m’a dit de payer de ma poche que le syndic ne pouvait pas avancer. 
La question de cette personne est : doit elle légalement me rembourser ? 
j’ai tout avancer, situation d’urgence avec les égouts dans ma salle de bain. C’était majoré si c’était dimanche mais ma maison croulait sous les égouts. 
Que faire quand le syndic nous dit de nous débrouiller ? On Avance les frais. Maintenant elle veut savoir si légalement le syndic doit me rembourser … je suis blasée … 3 messages à matera … aucune réponse … consternant 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Catherine Le Guyader 

 

  • Le syndic peut il payer des travaux urgents et les avancer sans vote de l’AG : Oui
  • Doit-il légalement vous rembourser : il me semble que non au vu de mon expérience avec plein de syndic différents qui tous ont refusé ce type de demande de prestations majorés le WE avancé par des copros sans l’aval du syndic et par une entreprise qui n’est pas celle du syndic. Maintenant, si vous avez fait les travaux  après l’appel au syndic, ca  peux se discuter.
  • Peut-elle vous rembourser : De mon point de vue, oui si le prix est cohérent par rapport a ce qu’ils auraient payé si ils avaient eux même pris en charge
  • Avez-vous un moyen de passer outre : Vous pouvez demander au syndic de mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG un vote pour rembourser ces factures avancées. Cette méthode a plusieurs avantages et quelques inconvénients
    • Avantage
      • Vous passez outre la décision du syndic
      • Le syndic ne peux pas avoir peur que des propriétaires se retournent contre lui
      • La décision n’est pas contestable si elle est votée
    • inconvénients
      • Le remboursement ne se fera qu’après l’AG (sauf si vous payez une AGE) en cas de vote pour
      • Si vous ne faites pas du lobbying avant auprès des propriétaires, cela peut etre plus compliqué d’avoir un vote positif (mais c’est plus facile a faire dans les petites copros). il faudra prévoir vos arguments.
      • Si l’AG vote non, vous ne pourrez plus rien négocier avec le syndic.

NB : je précise que je parle avec mon expérience, mais que je ne suis pas “juriste”. Pour un point de vue officiel sur la légalité, il faut voir avec le support juridique Matera.

Cdt,

 

FX

 

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