Qui a la responsabilité d’émettre ou d’approuver un ordre de service pour une intervention ? N’importe quel membre du CS peut-il émettre un ordre de service ? Ou seulement le président-syndic ?
Salut,
Bonne question, sachant que la notion d’”ordre de service” n’a pas été implémenté coté Matera.
Officiellement, seul le président du conseil syndical peux signer des documents (contrat, devis, ...).
Maintenant , si il s’agit d’envoyer un mail pour qu’un plombier se déplace, je ne vois pas vraiment ce qui est bloquant pour qu’une autre personne puisse s’en charger, si cela fait partie des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil syndical.
Merci pour la réponse !!
Une ordre de service, n’est-ce pas un document standard ? Notre ancien syndic formalisait la chose. Doit-on le faire ?
En tant que président-syndic, ayant donc la responsabilité financière, je ne me vois pas déléguant l’émission d’un ordre de service à un autre membre du CS qui, lui/elle, n’a pas cette responsabilité.
En même temps, si c’est vraiment une urgence (à définir du coup), ce serait évidemment absurde d’avoir à passer par moi…
Tu n’es pas obligé d’utiliser un document standard de type ordre de service, car ce n’est pas obligatoire, et de plus pas implémenté pour que cette action te soit facilitée
En tant que syndic, tu peux choisir les actions que tu souhaites déléguer, et pour moi tu ne prends pas vraiment de risques à déléguer l’envoi du plombier de la copro pour une recherche de fuite . De même envoyer un technicien pour une prestation de maintenance (exemple problème ascenseur) prévu par un contrat d’entretien ne doit pas poser trop de probleme.
Mis à par le plombier, les urgences sont rares dans une copro. (sauf si la chaudière tombe en panne remarque)
Pour les travaux plus gros, il faudra des devis à signer, et donc forcement ta validation.
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