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Il y a un topic avec le même sujet dans la partie relative aux copropriétés neuves, toutefois, ma problématique est complètement différente.

 

La situation : un copropriétaire a augmenté la surface de son logement avec l'aménagement de combles. Il avait demandé l'accord des copropriétaires et l'AG a voté positivement. Nous avions décidé de ne pas modifier la répartition des tantièmes "pour services rendus" à la copropriété.

Il a pour projet de vendre son bien. Nous allons donc procéder à l'ajustement des différents tantièmes liés à son appartement.

 

Plusieurs questions, si certains d'entre vous ont déjà l'expérience de la démarche.

  1. Qui doit mener la demander ? Syndic, propriétaire demandeur ?
  2. Quelle est la démarche ? Géomètre puis notaire ? Ou autre ?
  3. Qui paie ?

 

Ensuite, dans la copropriété, il y a un problème de répartition des charges sur la clef qui concerne la cour commune. Actuellement, seuls ceux qui ont un garage participent. Nous souhaiterions que cette clef de répartition évolue en faisant participer tous les lots, appartements compris.

Est-ce possible ? Qui paie ?

merci

Bonjour Toine,

 

Pour la première question, les frais sont à la charge du demandeur par contre il faut un vote D'AG. Il faut que cette répartition soit faite par un géomètre et ensuite publié par un notaire.

 

Pour la deuxième question, oui, c'est possible si l'Ag donne son accord. Il faut demander à un géomètre de faire la modification mais lui poser au préalable la question pourquoi la répartition a été faite de cette manière. Et cette fois, c'est à la charge du syndicat des copropriétaires.

 

Cordialement,

Charlotte Marrec

Bonjour, ce n'est pas exactement le même sujet, mais ca pourra peut-être en aider certains sur la modification des tantièmes :


Lors de la reprise de la copro je me suis rendu compte que l'ancien Syndic utilisait une clé de répartition des charges générales différente de celle du règlement de copro, à savoir celle du cadastre, qui était erronée et non conforme au bâti. J'ai simplement écrit un mail de mon espace perso impots.gouv au service de l'impôt foncier et la modification du cadastre a été faite très rapidement. Je peux donc désormais utilisée la bonne clé de répartition des charges du règlement de Copro et tout est conforme.


bonne journée,

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