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Modification d'une porte palière, quelles obligations ?

Nina
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Bonjour à toutes et à tous,



Une copropriétaire me sollicite pour changer sa porte palière, est-ce que cela nécessite un accord de l'AG ?



J'ai lu plusieurs articles sur l'obligation d'unité des portes, cependant nous sommes dans un vieil immeuble avec des portes en bois peu sécurisées et pas totalement identiques. Peut-on se passer d'un vote ?



Si l'accord de l'AG est obligatoire est-ce que la copropriétaire doit fournir des informations particulières sur le type de porte ou son visuel ?



Je vous remercie par avance pour votre aide.

Nina

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Meilleure réponse de Charlotte 5 January 2020, 19:47

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8 commentaires

Olivier
Niveau d'utilisateur 3

Une couleur différente, c'est précisément ce que l'AG risque a juste titre de rejeter.

Vincent C.
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,



Il faut en premier lieu voir ce que dit votre règlement de copropriété. En général il est effectivement indiqué que l'aspect général de l'immeuble ne peut pas être modifié.



Exemple dans mon règlement de copro :

" Les portes d'entrées [...] et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, même s'ils constituent une partie privative sans le consentement de l'AG"



J'interprète cela comme : si je veux changer de porte, son aspect extérieur ne doit pas être significativement différent des autres portes, sinon, je dois demander l'autorisation de l'AG.

EDELLI

Bonjour,

J'ai changé ma porte contre une porte blindée. Je n'ai demandé aucune autorisation étant donné qu'elle est identique à la précédente, mais blindée ! Suis-je dans mes droits ?

Charlotte
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

Si votre porte est esthétiquement identique aux autres portes, vous êtes dans votre bon droit.

Charlotte
Charlotte
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

Comme le dit Vincent, il faut regarder ce que dit votre règlement de copropriété. En règle générale, le RCP stipule que les portes palières doivent être identiques.

Si votre copropriétaire souhaite la modifier, il doit effectivement passer par un vote d'AG afin de se prémunir de tout autre copropriétaire qui serait en droit de lui demander de l'enlever en remettant un porte identique aux autres.

Pour la résolution en AG, le copropriétaire doit expliquer son projet et fournir toute la documentation technique et visuelle de la porte afin que les copropriétaires aient toutes les info pour procéder aux votes.

Si votre copropriété est assez ancienne, je vous conseillerai de choisir un modèle de porte bien défini que vous autoriseriez pour toute autre demande afin qu'à l'avenir les portes palières soient identiques pour ceux qui souhaiteraient la changer.

Charlotte
Nina

Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour vos réponses !

Effectivement le règlement intérieur précise qu'il faut passer par l'AG quelque soit le type de modification souhaitée.

La copropriétaire demandant une porte d'une couleur différente des autres, j'espère que cela ne jouera pas en sa défaveur.

Bonne soirée

Nina

Est-ce envisageable de proposer 2 options ? Une avec la couleur souhaitée, une avec la couleur identiques aux autres portes, cela eviterait de reporter la demande à l'AG d'après

Vincent C.
Niveau d'utilisateur 1

C'est dans l'intérêt du copropriétaire demandeur de formuler plusieurs propositions, et si possible respectant les éventuelles exigences du règlement de copropriété afin de mettre toutes les chances de son côté.

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