Bonjour @Monkatkout 

Rien ne s’y oppose, mais le copropriétaire doit soit être salarié de la copropriété ou bien être en mesure d’établir une facture pour ses prestations… sinon c’est de l’emploi non déclaré et à la fois le copropriétaire, le syndicat et le syndic risquent des ennuis.

Bonjour,

Vu tout ce que je fais, j’avais aussi l’idée de me faire rémunérer mais les charges augmentent et les copropriétaires ne sont pas d’accord..

Bref, je fais beaucoup ‘gratuitement’ malheureusement..

Bonjour @Christophe P 

Un syndic peux se faire rémunérer mais il faut alors établir un contrat, préciser la rémunération et faire voter ce contrat en AG.

Pour les copros qui ne sont pas d’accord, sont ils d’accord pour prendre votre relai, ou pour payer plus cher un syndic pro si vous démissionnez? 

C’est a chaque copro (et chaque syndic en fonction de sa charge et de la taille de sa copro) de voir comment elle souhaite traiter ce point.

Je précise néanmoins qu’en cas de problème, les juges sont très très conciliant avec des syndic bénévole (ce qui est normal) mais que des le premier euros encaissé votre statut change et vous avez donc moins de protection car vous êtes alors considéré comme un pro.

Cdt,

FX

À noter aussi que la rémunération allouée au syndic est imposable au titre des bénéfices non commerciaux.

Un abattement de 34% est applicable, avec un minimum de 305€. En clair vous pouvez toucher 305€/an sans impôt.

Le défraiement n’est pas concerné par l’imposition: vous pouvez vous faire rembourser vos dépenses, même au forfait sans factures si les montants sont raisonnables et cohérents, par exemple pour les photocopies ou les impressions. Vous pouvez par exemple faire voter un forfait de 10€/mois pour ça.

Merci à vous tous pour vos précieux conseils..

Je souhaitais trouver une petite rémunération mensuelle pour tous les services effectués dans la résidence, cela prend du temps et du temps c’est de l’argent (précieux) lorsque l’on ne travaille pas..

De plus, je vis sur place depuis la naissance de la résidence, je connais tout de la copropriété..

Personne ne m’aide et comme dit plus haut si je pars ou qu’il m’arrive une tuile que se passe t-il ?

Ils n’ont pas conscience de tout çà ! J’ai fait comprendre que je ne ferai pas çà jusqu’à 80 ans mais pas d’écho pour le moment..

C’est bien connu : on ne veut pas payer et on ne veut pas bouger…

Ils seraient prêts à (re)payer plus cher en repartant en pro que cela ne me surprendrait pas !

Pourtant, ils sont bien gagnants avec moi et même en me rémunérant un peu ils le sont encore…

En clair, c’est pour toutes ces raisons que je n’ai jamais envisagé ou alors en question diverse en fin d’AG de poser simplement la question mais cela n’a aboutit à rien… consternant !! pendant que tout le monde gagne sa vie mais accepte d’avoir un pigeon sur place gratuitement..

@Christophe P 

C’est normal que cela n’aboutisse pas , ce n’est pas forcement le bon canal : le seul canal c’est un contrat avec une résolution en ce sens lors de l’AG : ils devront alors voter oui ou non.

Après, en fonction de ce que tu souhaites, tu peux aussi demander à un syndic pro a un devis que tu mets aussi à l’ordre du jour, et dans ce cas la leur dire qu’ils doivent voter pour toi, ou prendre ta relève, ou voter pour le devis du syndic pro.

Cdt,

FX

Bonjour,

Ne dit-on pas: “Trop bon, trop c…!”

Personnellement, je mets dans le budget une somme de 2 500€ pour défraiement et précise bien que ce n’est pas un salaire. Je n’ai pas fait de contrat puisque je ne suis pas professionnel et reste non rémunéré.

Je suis autoentrepreneur donc je facture au SDC puis déclare cette somme à l’URSSAF qui m’a ponctionné 610€ l’an passé: dont 550€ au titre des presta de service BNC (22%) puis 55€ au titre du versement libératoire de l’impôt BNC (2.2%) et enfin 5€ (0.2%)  au titre de la formation professions libérales obligatoires.

Reste donc, sur 2 500€, la somme de 1 890€ sur laquelle je verse 500€ à mon administrateur back-up sur la partie finances du SDC puisque seul, le président du syndic peut recevoir de l’argent. Il mérite bien cette somme et il est un appui considérable pour moi.

II me reste 1390€ / 12mois soit 115.83€ par mois pour gérer les 80 logements; je mets à disposition mon informatique: ordinateur, imprimante scanner - ma téléphonie - mon abonnement Google Drive .

C’est très modeste comme montant mais la symbolique n’est pas neutre pour autant.

J’ai proposé au conseil syndical de faire passer une résolution en 2022 avec une explication sur le caractère non salarial de cette somme. J’ai insisté sur le fait que chacun devait avoir conscience que tout à un coût et même si ce n’est pas une rémunération, cela me permet d’être respecté d’une part et d’autre part de respecter les copropriétaires en ne les mettant pas en dette vis-à-vis de moi quand nous regardons la situation avec le filtre du “donner/recevoir”!

Personne n’a fait d’observation. 

En 2023, un copropriétaire a voté “contre” - C’est son choix!

Maintenant, s’il arrive quelque chose et que la justice me considère syndic pro, nous aviserons alors! Le système est fait pour développer des peurs et pétrifier les copropriétaires ! Nous ne sommes pas des inconscients, nous cernons les problèmes un à un et nos choix sont volontaires pour emmener la copropriété vers  le meilleur en respectant les règles de sécurité.

C’est donc notre expérience sur le sujet!

Cdt

Loïc

Bonjour @Loïc353 

Je comprends ton point de vue, mais les défraiements sont sur justificatifs. Dans ton cas, cela ressemble a un salaire déguisé pour toi et ton comptable.

Tu dis ne pas faire de contrat car tu n’es pas professionnel, mais le fait de faire un contrat est un prérequis au fait d’être rémunéré, même pour un syndic cooperatif

Il me semble donc que tu es dans l’illégalité la plus complète. C’est déjà le cas pour toi mais encore pire pour le comptable car la loi dit qu’il a l’interdiction d’être rémunéré. Je comprends que tu considères qu’il mérite cet argent , mais la loi dit qu’il ne peut pas être rémunéré.

C’est encore plus surprenant car tu déclares tes défraiements, or si ceux ci permettaient de couvrir tes dépenses (sur justificatif), ils ne devraient pas être déclaré. Le simple fait de les déclarer prouve donc bien qu’il s’agit d’un salaire , quoi que tu en dises.

Pour moi tu as donc deux choix : 

• Montrer l’exemple en tant que syndic, essayer de respecter la loi au mieux , et donc faire un contrat. Cela t’apportera aussi le respect dont tu parles, mais au moins tu feras les choses comme elles doivent l’être.
• Continuer comme tu le fais, mais il s’agit d’emploi dissimulé,  punissable pénalement (tu ne devrais peut être pas en parler sur les forum?). De plus, en cas de problème avec toi, n’importe quel propriétaire pourrait se servir de cela contre toi. Un propriétaire peut a tout moment te demander le contrat voté en AG qui justifie  des paiements (car en copro toute paiement se fait sur facture) et dans le cas contraire te dénoncer. Cela peux fonctionner à court terme mais reste risque sur le long terme.

Je ne peux donc que t’encourager à faire un contrat pour la prochaine AG si tu souhaites être rémunéré, ou a minima de te renseigner auprès de ton assistance juridique.

Tu demandes à être respecté pour ton travail ce que je comprends parfaitement au vu du temps que cela demande, mais si tu ne respectes pas la loi et ne montre pas l’exemple, cela peut avoir l’effet inverse, et amener certains à te penser au dessus des lois.

En espérant que tu ne prennes pas mal mon post  

Cdt,

FX

Merci François -Xavier pour ta franchise.

Je partage en partie ce que tu écris mais ce qui me fatigue, c’est l’hypocrisie dans laquelle se trouve notre statut car prendre en main la gestion de la copro pour faire faire des économies au SDC en “offrant nos heures” aux copropriétaires, ce n’est pas dans la justesse, non plus!

C’est peut-être ce choix que nous avons fait (syndic coopératif) que je remets en cause inconsciemment? Je vais travailler sur ce contrat et discuter avec le CS pour voir ce que nous proposerons à la prochaine AG en 2024

Pour ce qui est du défraiement, celui-ci peut être forfaitaire et il ne requiert pas de justificatifs.

Par ailleurs depuis 7 ans comme président du CS et depuis 3 ans que nous sommes coopératifs, nous faisons les réunions de CS chez moi; je reçois les prestataires chez moi etc… comment chiffrer le coût pour la copro?

Début mai, en AG, nous avons voté un budget pour aménager l’ancien local poubelle en salle de réunion pour ne plus avoir à mélanger le perso et le syndic.

Il faudra être vigilant pour ne pas aller à l’épuisement ou au ras-le-bol de ces quelques personnages volontaires, meneurs de nos copros et qui nous sommes engouffrés dans cette brèche ouverte par MATERA et d’autres.

Il serait bon que les textes évoluent avec le temps et ne nous enferment pas dans un carcan vieillot et plus adapté.

Cdt

Loïc

@Loïc353 

Pour cette phrase “Pour ce qui est du défraiement, celui-ci peut être forfaitaire et il ne requiert pas de justificatifs.”, je te conseille fortement de te renseigner.

Les défraiements, contrairement à la rémunération, doivent pouvoir être justifiés, et au vu du montant (2500€), il me semble que cela va être plus complexe.

ConseilsCopro semble dire cela

https://www.coproconseils.fr/peut-on-remunerer-un-syndic-benevole/

Dans ton cas, tu n’es au niveau de l’AG qu’un simple membre du conseil syndical (car l’AG n’élit pas le président du conseil syndical) et en tant que tel tu as donc l’interdiction d’être rémunéré pour ton temps ou ta fonction, tu peux juste disposer, comme n’importe quel copro, a un remboursement de frais engagés.

https://arc-copro.fr/sites/default/files/librairie/ouvrage/2019-05/benevole.pdf

Plusieurs sites maintiennent cette différence entre syndic bénévole et syndic coopératif, même avec des posts qui datent de 2022. il y a souvent des confusions entre ces 2 statuts

https://www.arcpaca.fr/la-remuneration-du-syndic-non-professionnel

https://www.billon-immobilier.com/fiche-pratique/quest-ce-que-le-syndic-cooperatif,110#:~:text=Le%20syndic%20coop%C3%A9ratif%20%3A%20quelle%20r%C3%A9mun%C3%A9ration,de%20l'extorsion%20de%20fond.

Seuls l’ARC semble dire l’inverse d'où mes propos récents car en général je leur fait confiance

https://arc-copro.fr/documentation/syndics-benevoles-la-loi-alur-ne-va-pas-vous-rendre-la-tache-plus-difficile-malgre-ce

D’ou le fait de penser à un contrat, et de ne pas hésiter par te faire assister si besoin par ton référent ou autre pour savoir ce que légalement tu peux faire ou non.

Cdt,

FX