Je vous invite à renseigner le sinistre sur la plateforme, dans Dossiers >> Fuites d’eau. La plateforme vous guidera ainsi dans les actions à mener.

Si le dégât des eaux (DDE) ne concerne pas les parties communes, alors le président du conseil syndical ne doit pas intervenir.

Voici les démarches à suivre pour régler la fuite :

ÉTAPE 1 : le copropriétaire doit localiser la fuite

Le copropriétaire doit localiser la fuite. S'il ne sait pas d'où provient la fuite, il doit effectuer une recherche de fuite (RDF). La recherche de fuite est remboursée par l'assurance multirisque habitation (MRH) du copropriétaire.

Une exception : si après la RDF, l'expert indique que la fuite prend naissance hors de l'appartement du copropriétaire, alors la RDF devra se poursuivre dans l'appartement du responsable.

ÉTAPE 2 : les travaux de réparation de la fuite

Les assurances ne remboursent pas la réparation de la cause du sinistre, mais uniquement les conséquences (ex : remise en état de l'appartement).

Les travaux de réparation sont à la charge du copropriétaire dans le cas où la fuite prend naissance dans l’appartement et est causée par :

• La vétusté des installations sanitaires ou des canalisations
• Le mauvais entretien de vos canalisations et joints
• Une malfaçon ou un vice de construction

Les travaux de réparation sont à la charge de la copropriété dans le cas où la fuite provient des parties communes ou d'une canalisation commune. Dans ce cas : le conseil syndical doit faire un/des devis de réparation, et le paiement est imputé aux copropriétaires.

ÉTAPE 3 : la déclaration de sinistre à l'assurance

Le copropriétaire doit déclarer le sinistre à son assureur MRH dans les 5 jours ouvrés en lui adressant les documents suivants :

• Le constat amiable rempli et signé
• Les photos des dommages
• Les devis de remise en état

L’assureur sera ainsi en mesure de l’indemniser pour les dommages causés par l'eau (par exemple : réfection de la peinture, papiers peints, remplacement des sols, ...).

Bien à vous,

l’appartement étant loué mon assurance n’intervient pas !