Réponse validée

fuite d’eau partie privatif avec gaine apparente


Bonjour, 

Nous avons un locataire qui a une fuite d’eau dans son appartement. D’après lui, la fuite viendrait d’une des gaines/tuyaux apparents qui sont situés dans son appartement. Nous n’avons pas tous ce types de gaines visibles comme cela dans nos logements. 

d’apres notre règlement de copropriété et selon la procédure, il semblerait que la fuite doit être prise en charge par son propriétaire. Une déclaration auprès de son assurance a déjà été faite. Il nous demande de faire venir un plombier. 
Avez-vous déjà eu ce type de cas ? Qui doit prendre en charge cette intervention? Une gaine/tuyau apparent dans son appartement est-il considéré comme partie commune? 
 

merci pour votre aide. 

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Meilleure réponse de Paul L 1 October 2021, 08:13

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1 commentaire

Niveau d'utilisateur 6

Si les canalisations desservent d'autres logements / lots que l'appartement en question alors ce sont des parties communes.

En règle générale on définit la limite entre les parties communes et privatives avec le compteur.

Chez nous les canalisations des parties communes sont apparentes. 

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