Question

Fuite canalisation eaux usées - garage non utilisable - remboursement loyer ?


Niveau d'utilisateur 3

Bonjour La communauté Matera, 

 

Au RDC de l’immeuble nous avons un passage pour accéder à une cour et un garage. Une canalisation des eaux usées les traverse.

Nous avons une fuite sur cette canalisation, que je suis en train de régler (curage + remplacement de la canalisation vétuste).

Le propriétaire du garage me demande le remboursement des loyers pendant qu’il ne peut pas louer son garage (eaux au sol + eau sale).

Pour info le garage était vide au moment du début du sinistre (véhicule sortit) et il n’y a pas de dommage qui nécessiterai l’intervention de l’assurance.

Concernant le remboursement des loyers, quelle est la règle ? est-ce que je rembourse au copropriétaire directement ? à l’agence en charge de la location ? au locataire ? quels documents dois-je demander ? quittance + bail ? remboursement au prorata du mois ou mois plein ?  quelle sera la catégorisation dans Matera ? 

D’une expérience personnelle autre, le remboursement des loyers n’a lieu que jusqu’à ce que les travaux de réparation commencent et quelque soit la durée des travaux. Est-ce que vous me confirmez ce point ? 

Merci d’avance pour votre aide, 

Bonne journée, 

 


2 commentaires

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Margaux C 

 

Dans le cadre d’un sinistre, les assurances sont la pour couvrir les pertes (relogement, perte de loyers,...), avec un maximum de 1 ou 2 ans en général, les travaux devant avoir lieu avant.

 

L’assurance du propriétaire lésée peut toujours demander à se retourner contre l’assurance du syndic, mais de la même manière pour moi vous n’avez rien à payer. (sauf une possible augmentation de votre prime d’assurance 😅)

 

D’ailleurs , en tant que syndic, vous avez l’interdiction de payer ce propriétaire: Si vous le souhaitez, vous pouvez mettre une résolution à l’ordre du jour d’une AG, mais c’est bien le syndicat et non le syndic qui prends alors la décision.

 

NB : si il y a une fuite d’eau de votre voisin du dessus, qui vous empêche d’habiter chez vous temporairement , vers qui allez vous vous retourner ? → votre assurance, qui elle réclamera à l’assurance du voisin, et non directement le voisin 😀

 

Voici un site ou globalement il est dit la même chose

https://copropriete.ooreka.fr/qr/voir/512319/qui-doit-indemniser-mes-pertes-de-loyer-apres-un-degat-des-eaux-toiture

 

 

Cdt,

 

FX

 

 

Niveau d'utilisateur 3

Merci beaucoup ! très clair.

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