Nous devons changer la porte d'entrée de l'immeuble assez rapidement.
Sur le compte courant de la copropriété nous avons pas d'excédents et sur le fond travaux nous avons environ 80% de la somme pour le changement de porte.
Pouvons nous faire un mix afin de régler totalement la porte sans générer d'appels de fonds supplémentaires?
Merci de vos retours
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Bonjour @C.n
Vous devez changer la porte d’entrée rapidement, vous ne donnez pas de détail mais j’imagine que cela ne rentre pas dans la catégorie “travaux urgent” ?
Au niveau du montant que vous pouvez dépenser sans vote en AG, il faut vous référer au montant qui vous a été allouée dans la précédente AG, mais je doute que cela couvre le changement d’une porte. Je ne vois ici aucune raison de ne pas faire une AGO ou AGE afin de voter un devis parmi ceux qui vous aurez réalisé.
Au niveau de l’utilisation du fond travaux, parlez vous du fond travaux loir Alur car il peux exister d’autres fond travaux (ceux qui étaient la avant la loi Alur). Si vous parlez du fond travaux Alur, le type de travaux ne semble pas en phase avec votre demande
Après, vous pouvez toujours vérifier auprès de votre réfèrent Matera mais pour moi le process serait de faire des devis, de convoquer une AG, et de voir si vous pouvez utiliser le fond travaux avec votre referent, ou si vous devez faire voter des appels de fonds en AG
Cdt,
FX
Bonsoir
Nous sommes tous d'accord pour changer la porte, ce n'est pas le problème
Disons que la porte coûte 4500 euros et que nous avons 3100 euros sur le compte travaux (alur) et 3900 sur le compte courant
Ma question est pouvons vous prendre sur les deux comptes pour payer la porte sans passer par des appels de fonds puisque nous avons les fonds.
@C.n
Vous avez beau être tous d’accord, légalement vous n’avez pas forcement le droit .
Après comme je vous l’ai dit, pour votre question, si vos travaux ne rentrent pas dans les cas d’usages prévues par le fond loi Alur, vous n’avez pas le droit de puiser dedans. Au vu des cas prévus (cf ma capture d’écran ci-dessus) et de votre besoin, j’ai un doute sérieux, mais vous pouvez toujours vérifier auprès de votre référent
Cdt,
FX
D'où ma question initiale sur la faisabilité de prendre dans les deux comptes....
Et oui cela rentre dans la loi alur puisque la porte d'entrée de l'immeuble se dégonde et met donc en peril la sécurité des habitants...
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