bonjour quelle somme maximum sur le fond de travaux Alur par rapport au budjet annuel, car celui-ci va être plein?
fond de travaux qui déborde le budjet annuel.
Niveau d'utilisateur 5
Bonjour
Le fonds ALUR est plafonné à 100% du budget annuel si aucun plan pluriannuel de travaux n’a été voté, et à 100% du montant du plan pluriannuel de travaux sinon.
Si le montant du fonds dépasse ces plafonds, alors l’alimentation est stoppée à l’appel de fonds qui suit le moment du dépassement.
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