Skip to main content

Bonsoir à tous , voilà suite sinistre, nous devions régler un peintre pour 12 000€ . Malgré des relances auprès de l’ancien syndic, nous avons appris le jour de l’AG que nous n’avions pas assez de fond . Nous avons négocié avec l’artisan un paiement en plusieurs fois . Aujourd’hui, nous n’avons pas encore le nouveau RIB COPRO et nous n’avons donc toujours pas récupérer notre ancienne trésorerie . L’artisan a besoin de payer son salarié et l’ancien syndic qui a donc les fonds et à qui on demande depuis des semaines ne veut pas procéder au paiement de la facture. Comment faire ? Merci pour vos conseils. Juridiquement, sachant que l’ancien syndic a tjs les fonds et que la demande de paiement de factures date d’avant le changement , est ce qu’elle n’est pas obligée de régler plutôt que de nous mettre en porte à faux ? Merci pour votre aide. Belle soirée. Bien cdt

Bonjour ​@Audrey G 

 

Le mandat du syndic sortant expire à son terme (et non le jour de l’AG). Il est possible pendant l’AG de préciser et avancer la date du terme.

Qu’en est il pour votre copro? Le mandat est il arrivé à échéance? Si oui, votre syndic n’a plus aucun droit sur la copro et a donc l’interdiction de payer des factures.

 

Pour votre deuxième point, l’ancien syndic ne vous a pas encore rendu les fonds alors qu’il a des délais légaux à respecter pour cela. Je vous invite à contacter votre référent Matera qui vous conseillera sur la bonne procédure à suivre au niveau juridique pour faire avancer les choses (exemple de mise en demeure, .) Ils sont habitués à gérer ce type de solution, et les syndics peuvent être condamnés sous astreinte journalière donc en général ils vont vite lâcher l’affaire si vous faites les choses dans l’ordre

 

La principale question est donc de savoir quand prends fin le mandat de votre syndic 😀

Bon courage

 

Cdt,

 

FX

 


Bonsoir François-Xavier , merci pour votre retour très clair. Son mandat était erroné car nous avons signé un mandat de 1 an et elle s est trompée de date en indiquant une date de fin au 13 décembre mais qui correspondait à 6 mois et demi de durée entre la date de prise d effet du contrat et ce lle indiquée. Ce syndic est une catastrophe.  Elle a payé notre maître doeuvre au lieu de régler une entreprise.  Elle a mis 2 mois s signé nos états de perte d indemnisation , mettait 3 semaines à valider les devis de travaux alors que tous les copropriétaires avaient signé.  Son incompétence nous a porté et nous porte énormément de préjudices (financiers, retard travaux, obligé de relancer sans cesse , erreur comptable bref ...) nous démarrons avec Matera depuis 15 jours afin de quitter l'enfer même si cela me prend pas mal de temps en tant que Présidente de syndic et tout se passe bien  Je m'interroge à déclarer un sinistre via ma PJ afin que cette dame réponde de ces actes et de la situation dans laquelle elle nous a mise. Nous sommes sinistrés dune importante catastrophe depuis 2023 et elle a empiré notre quotidien et on en paie les pots cassés puisque nous sommes tjs pas chez nous  . Merci encore pour vos conseils. Excellent week-end 


Bonsoir ​@Audrey G 

 

Je comprends que votre syndic était incompétent, mais je ne peux me baser que sur les faits.

Si je comprends bien, le mandat expire au 13 décembre donc votre ancien syndic n’a plus le droit de faire quoi que ce soit. Il faut donc qu’il rende les éléments comptables et les fonds et je vous invite à vous rapprocher de votre réfèrent Matera

 

Cdt,

FX

 


@Audrey G bonjour,

Les fonds de votre copro doivent être sur un compte au nom de votre SDC, même si ce compte a été ouvert par l’ancien syndic.

Si c’est le cas, prenez rdv avec la banque, munie du mandat de l’ancien syndic avec sa date de fin, de votre PV d’AG et le PV de délibération du conseil syndical vous élisant présidente du CS et donc référente syndic.

Vous devriez pouvoir obtenir l’ouverture d’un compte bancaire différent et le banquier pourra procéder au transfert des fonds d’un compte à l’autre, idem pour le livret A.

Nous avons procédé ainsi et, bien que l’ancien syndic ait été retord, nous avons récupéré les fonds en 3 semaines.

Cdt.

Loïc353


Bonjour Loïc, merci pour votre retour . En effet, je suis en plein de dans avec la Palatine. Une lettre manuscrite à faire pour eux et une RIB à signer et le tour est joué .

Bel après-midi.

 

Bien cdt

Audrey


Écrire une réponse