Question

facturation de suivi de travaux syndic bénévole


Peut-on facturer un suivi de travaux à un copropriétaire qui effectue une remise en état suite à un jugement 


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Bonjour, 

Si ce sont des travaux lourds voués à être suivis par un maître d’œuvre, cela me semblerait légitime. Encore faudrait-il que le jugement stipule la nécessité d’un tel suivi pour l’imposer au copropriétaire. Sinon, je ne vois pas trop sur quelle base lui imposer des frais de maitrise d’œuvre même si j’ai l’impression que vous souhaitez vous assurer d’une remise en état digne de ce nom…

Si j’étais vous, je poserais directement la question à mon référent Matera qui pourra relayer aux experts juridiques matera pour une réponse vraiment pertinente.  

CT  

 

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